Aff: 162.

Audience civile du 14 Mars 1913

ENTRE Kambelle et Taoui, indigenes, comparants par Mtre Jacomb, demandeures;
ET L.G. Frouin, Administrateur provisoire de la succession Mercader, comparant en personne, defendeur;
L'an mil neuf cent treize et le quatorze Mars, a neuf heures du matin, le Tribunal Mixte compose de M.M. le Comte de Buena Esperanza, President; le Juge francais Jean Colonna; le Juge britannique T.E. Roseby;
En presence de M. le Procureur Comte d'Andino; M. Beugel, greffier, tenant la plume;
Statuant en matiere civile, en premier et dernier ressort, apres en avoir delibere, a rendu le jugement suivant:
Le Tribunal Mixte:
Oui'les demandeurs en l'oi:ljet de leurs demandes;
Oui le defendeur en see moyens de defense;
Oui le-Ministere Public en ses requisitions;
Attendu que par exploit date du 4 Mars 1913 et par exploit date du 4 Mars 1913, Taoui et Kambelle ont respectivement assigns le sieur Frouin pris en sa qualite d'administrateur de la successim Marcader, le premier pour entendre condamner le defendeur a lui payer, a titre de reliquat de salaires, la somme de 45 fcs et le dernier, pour les memes causes, la somme de 45 fcs; s'entendre encore le sieur Frouin es-qualite condamner aux frais de l'instance;
Attendu que Mtre Jacomb, representant les deux demandeurs, a demands au Tribunal de joindre les deux instances et que le defendeur ne s'y est point, oppose; Attendu, au fond, que des livrets Nos 2061 et 2062 it resulte que les demandeurs Taoui et Kambelle ont ete regulierement payes de leurs salaires a la date du 30 Novembre 1912; qu'ainsi les demandes ne sot point fondees;
Par ces motifs:
En la forme:
Joint les deux instances pour etre statue par un seul et meme jugement;
Au fond:
Dit lee deux demander non fondees;
Deboute, en consequence, lee deux indigenes Taoui et Kambelle, et les condamne, par moitie, aux frais et depens de l'instance
Ainsi fait, juge et pronounce, les jour mois et an que deesus; Par le.Tribunal Mixte le President, les Juges francais, britannique qui ont signe avec le Greffier.

Le President
Le Juge britannique
Le Juge francais
Le Greffier