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Ministere Public c Chazot [1912] VUTM 24; Criminal 89 (27 September 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HEBRIDES.

AFFAIRE No 89

Audience correctionnelle du 27 Septembre 1912

Ministère Public Contre Jean Louis CHAZOT; forgeron, Vila, accusé d’infraction à l'Article 59 de la Convention, 1906.

L’an mil neuf cent douze et le vingt- Sept Septembre à neuf heures du matin ; le Tribunal Mixte composé de M.M le Président Comte de Buena Esperanza ; le Juge français, Jean Colonna ; le Juge britannique, G.Alexander ; en présence de M. le procureur Comte D’Andino ; M. Beugel, greffier , tenant la plume ;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui la lecture des pièces du dossier; le contrevenant en ses explications et dénégations;

Attendu que de l’audition du seul témoin indigène entendu sous serment, et

L’état de l’information faite sur cette affaire, il ne résulte pas preuve certaine que Chazot ait
Vendu deux bouteilles de vin à l’indigène Siroo, le 11 Août 1912 ;

Par ces motifs:

Renvoie Chazot des fins de la poursuite, sans dépens; met les frais de la présente instance à la charge de la caisse du Condominium

Ainsi fait, jugé et prononcé, les jours mois et an que dessus; par le Tribunal Mixte, le Président ; les Juges français et britannique, et le Greffier qui ont signé

Le Président

Le Juge britannique

Le Juge français

Le Greffier