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Ministere Public c Chazot [1912] VUTM 25; Criminal 90 (28 September 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HEBRIDES

AFFAIRE No 90
Audience correctionnelle du 28 Septembre 1912

Ministère Public Contre CHAZOT, Jean Louis, forgeron Port-Vila, accusé d'infraction l’Article 59 de la convention de 1906.

L'an mil neuf cent douze et le vingt-huit Septembre; à neuf heures du martin, le Tribunal Mixte, composé de, M.M le Président Comte de Buena Esperanza; le Juge français, Jean Colonna le Juge britannique, Gilchrist Alexander ;

En présence de M, le Procureur Comte d’Andino ; M, Beugel, greffier, tenant la plume; Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte;

Oui la lecture des pièces du dossier;

Attendu; que de l’audition du témoin Albert (Ambrym), et de l’aveu du contrevenant Chazot, il résulte que ce dernier a, le six Septembre mil neuf cent douze, à Port-Vila donné une, bouteille de vin au nommé Albert ; que le fait est prévu et puni par les articles 59 et 61 ainsi conçu, de la convention du 20 Octobre 1906;

59: « .....il sera interdit dans 1'Archipel des Nlles Hébrides,...de vendre ou de livrer aux indigènes, de quelque façon et sous quelque prétexte que ce soit, des boissons alcooliques,-3. 'Sont, compris dans la présente prohibition, les...vins... »

61: « Les infractions aux articles...59 ci-dessus, commises par les non-indigènes seront punies d’une amende de 5.fcs à 500 fcs..... »

Attendu que Chazot est un récidiviste avéré en matière de vente d’alcool ;

Par ces motifs :

Le Tribunal Mixte condamne Chazot, en cent francs d’amende et en tous frais et dépens.

Ainsi fait, Jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte : le Président, les Juges français et britannique qui ont signé avec le greffier.

Le Président

Le Juge français

Le Juge britannique

Le Greffier