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Ministere Public c Rodin [1912] VUTM 31; Criminal 100 (4 October 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HEBRIDES

No. 100.
AUDIENCE CORRECTIONNELLE du 4 Octobre 1912

Ministère Public contre RODIN Harold,
Planteur, Vila, accusé de contravention à 1'Article 59 de la Convention.

L' an mille neuf cent douze et le quatre octobre à neuf heures du matin, le tribunal mixte compose de N.M le president, comte de Buena Esperanza; le Juge français, Jean Colonna; le Juge britannique , Gilchrist Alexander;

En presence de M . le Procureur Comte d'andino; M.Beugel,Greffier, tenant la plume;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort, en audience publique, à rendu le jugement suivant:

Le Tribunal Mixte:

Oui la. lecture des pièce du dossier, le contravenant en ses aveux;

Qui le Ministère Public en ses réquisition; M. J. Coursin, défenseur de Rodin, en ses moyens de defense;

ATTENDU qu’il y a preuve suffisante que Rodin Harold a, le 14 Septembre mil neuf cent douze, à Port-Vila (Nlles Hébride), donné trois bouteilles de vin à des indigenes néo-hébridais;

Fait prévu et puni par les articles 59 et 61 de la convention du 20 Octobre 1906, ainsi conçus:

59 “ il sera interdit dans 1'Archipel des Nelles Hébrides de vendre ou de livrer aux indigène, de quelle façon et sous prétexte que ce soit, des boissons alcooliques”

61 “ Les infractions aux articles 59 ci-dessus commises par les non-indigènes seront punies d’une amende de 5 fcs à 500 fcs”.

ATTENDU, encore, que Rodin a déjà été condamné pour une infraction du genre de celle pour laquelle il est aujourd’hui poursuivi;

Par ces motifs :

CONDAMNE RODIN (HAROLD) EN SOIXANTE FRANCS D’AMENDE ; EN TOUS FRAIS ET DéPENS DE LA PRéSENTE INSTANCE.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jours, mois et an que dessus; Par le Tribunal Mixte , le président ; les Juges français et britannique , qui ont signé avec le Greffier:

Le Président

Le Juge français

Le Juge britannique

Le Greffier.