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Bob c Vieux [1912] VUTM 45; Civil 117 (6 December 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HéBRIDES

AFFAIRE N o117
Audience civile du 6 Décembre 1912

Entre Bob, indigène de Torrès, comparant par Me Jacomb,
Demandeur;

Et M. M. Vieux et Picot, -Propriétaires, Tagabé, défendeurs défaillants.

L’an mil neuf cent douze et le six Décembre à neuf heures du matin, le Tribunal Mixte , composé de M.M le Président Comte de Buena Esperanza ; le Juge français Jean Colonna ; le Juge britannique T.E Roseby. ;

En présence de M le Procureur Comte d’Andino ; M. Beugel, greffier, tenant la plume ;

Statuant en matière civile, en premier et dernier ressort, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui Me Jacomb, au nom du demandeur, en ses réclamations ; Nul pour les défendeurs;

Oui le Ministère Public en ses réquisitions;

En la forme:
Attendu que bien régulièrement cités, les sieurs Vieux et Picot ne comparaissent ni personne pour eux; qu’il y a lieu de prononcer défaut contre les défendeur, pour faute de comparaitre ;

Au fond:

Attendu que Bob a assigné, par exploit daté du 27 Novembre 1912 les défendeurs Vieux et Picot devant ce Tribunal pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 270 francs représentant le reliquat de salaires dus au 10 Octobre 1912 ;

Attendu que la demande parait justifiée;

Par ces motifs :

Prononce défaut contre les sieurs Vieux et Picot, pour faute de comparaître ; Et, pour le profit, les condamne à payer à Bob la somme de 270 francs et les condamne aussi en tous frais et dépens de l’instance.

Commet l’huissier audiencier pour signifier aux défaillante le présent jugement

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique, les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte, le Président, les Juges français, britannique qui ont signé avec le greffier.

Le Président

Le Juge britannique

Le Juge français

Le Greffier