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Ministere Public c Simon [1912] VUTM 5; Criminal 62 (9 August 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

Affaire No.62.
Audience correctionnelle du 9 août 1912

Ministère Public contre Simon Gabriel, Aoba.

L'an mil neuf cent douze et le neuf Août, à neuf heures du matin, le Tribunal Mixte composé de M.M. le Président Comte de Beuna Esperanza; le Juge français, Jean Colonna; le Juge britannique, G. Alexander;

En présence de M. le Procureur Comte d’Andino; M. Beugel, greffier, tenant la plume;

Statuant en audience publique et en dernier ressort, a rendu le jugement suivant:

Le Tribunal Mixte:

Oui la lecture du procès-verbal dressé contre le contrevenant par M. Junqua, Commandant de la Milice;

Attendu que des débats résulte preuve suffisante de culpabilité contre Simon Gabriel d'avoir le 14 Juillet 1911 vendu des boissons alcooliques à des indigènes du Pacifique, fait prévu et puni par 1'Arrêté du 14 Janvier 1911 et par les articles 59 et 61 de la Convention du 20 Octobre 1906, ainsi conçue:-

Arrêté du 14 Janvier 1911:

"1. Le terme indigène employé dans le cours du présent arrêté comprend sans aucune distinction tout individu de race indigène provenant des iles du Sud ou de 1'Ouest du Pacifique.-- 2. Toute personne indigène....pourra être poursuivie devant le Tribunal Mixte et se voir infliger les pénalités prévues par 1'Article 61 de la Convention."

Article 59:

"1. A partir de la mise en vigueur de la présente Convention, il sera interdit dans 1'Archipel des Nlles Hébrides .......de vendre ou de livrer aux indigènes, de quelque façon et sous quelque prétexte que ce soit, des boissons alcooliques."

Article 61:

"1.'Les infractions aux articles 57, 59... commises par les non-indigènes seront punies d’une amende de 5 francs à 500 francs ...."

Mais attendu que le contrevenant n'a jamais été condamné pour des infractions de 1'espèce par ce Tribunal; qu'il ressort encore des termes du procès-verbal dressé à cet effet que l'infraction à été commise le Jour de la Fête Nationale française; et que, très certainement, Simon Gabriel a cru pouvoir impunément, en raison de la solennité du jour, vendre quelques verres de boissons aux indigènes qui sont venus lui en quérir;

Par ces motifs:

Condamne Simon Gabriel en Dix francs d’Amende et en tous frais et dépens,

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus en audience publique et dernier ressort et signé par

le Comte de Buena Esperanza,

Jean Colonna,

G. Alexander et

Beugel.