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Ministere Public c Chazot [1913] VUTM 1; Affaire No 155 (15 February 1913)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Affaire No 155
Audience correctionnelle du 15 février 1915

Ministère Public contre Chazoh Jean Louis forgeron, Port-Vila ainsi de contravention à l’art 59

L’an mil neuf cent treize et le vingt-cinq fevrier a neuf heures du matin, le Tribunal Mixte compose de M.M le President Comte de Buena Esperanza; le Juge français Jean Colonna; le Juge britannique T E Roseby;

En presence de M le Procureur Comte d’Andino ; M Beugel, greffier, tenant la plume36;

Statuant en matiere de simple police, en premier et dernier ressort, apres en avoir delibere, a rendu le jugement suivant:

Le Tribunal Mixte:

Oui la lecture des pieces et du proces-verbal verses au dossier; le contrevenant en ses aveux; le Ministère Public en ses réquisitions; M J Coursin, pour Chazot en ses moyens de defense;

Attendu qu’il est établit que Chazot a, le Deux Janvier 1913 livre de la boisson alcoolique a un indigene neo-hebridais; fait prevu et puni par les articles 59 et 61 de la Convention du 20 Octobre 1906, ainsi concus: Art.59 « ......il sera interdit dans l’Archipel des Nlles Hebrides ....de vendre ou de livrer aux indigenes de qulque facon et sous qulque pretexte que ce soit des boissons alcooliques.»- Art. 61: «1. Les infractions aux articles ...59.... Ci-dessus commises par les non-indigenes seront punies d’une amende de 5 fcs a 500 fcs.........».

Attendu que le contrevenant se trouve en état de recidive legale.

Par ces motifs:

Condamne Chazot en Deux cent francs d’amende et en tous frais et depens.

Ainsi fait, juge et prononce, les jours, mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte, le President, les Juges français, britannique qui ont signe avec le greffier.

Le President