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Ministère Public c Arrighi [1916] VUTM 20; No 300 (8 August 1916)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

AFFAIRE No. 300

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU MARDI 8 AOUT 1916

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MINISTERE PUBLIC

Contre

ARRIGHI Toussaint, citoyen français, demeurant à Mélé; prévenu d'infraction à l'article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906.

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L'an mil neuf cent seize, et le huit août, à neuf heures du matin, '

Le Tribunal Mixte, composé de MM. H.T.G. BORGESIUS, Président p.i.;
T.E. ROSEBY, Juge britannique; J. MABILLE, Juge français;

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p.i.;
Assisté de M. P. JEANNIN, Greffier p.i., Tenant la plume;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE,

OUI la lecture des pièces du dossier;
OUI, le Ministère Public en ses réquisitions;
NUL pour le contrevenant qui ne comparait pas,

Apres en avoir délibéré conformément à la loi;
Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort;

Attendu qu'ARRIGHI Toussaint, quoique régulièrement cité et dûment appelé, ne répond pas à l'appel de la cause ni personne pour lui;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer défaut contre lui;

AU FOND:

Attendu que d'un procès-verbal dressé à la date du 29 Juillet 1916, par M. Boibelet, gendarme, adjoint au Commandant de la Section française de la Milice, et des aveux du prévenu Arrighi, il résulte la preuve que celui-ci a, en sa maison à Mélé, le 13 Juillet 1916, vendu trois bouteilles de rhum à l'indigène Bognecone, d'Ambrym;

Attendu que ce fait ainsi établi constitue l'infraction prévue et punie par les articles 59 et 61 de la Convention du 20 Octobre 1906, ainsi conçus:

" Article 59.- A partir de la mise en vigueur de la présente Convention, il sera interdit dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides ........:...... de vendre ou de livrer aux indigènes, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, des boissons alcooliques.

......................................................................................................................."

" Article 61.- Les infractions aux articles 57, 59 et 60 ci-dessus commises par les non-indigènes seront punies d’une amende de 5 francs à 500 francs et d'un emprisonnement d'un jour à un mois, ou de l’une de ces deux peines seulement."

Par ces motifs,

Donne défaut contre Arrighi Toussaint non comparant ni représenté;
Le déclare atteint et convaincu de l'infraction ci-dessus spécifiée;
Et lui faisant application des articles 59 et 61 dont lecture a été donnée à l'audience;
Le condamne à cent francs d'amende et aux frais.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique, les jour, mois et an que dessus.

Le Président p.i.,
Le Juge français,
Le Juge britannique,
Le Greffier p.i,