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Ministère Public c Oueneghene [1916] VUTM 35; No 316 (29 December 1916)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HÉBRIDES

AFFAIRE NO. 316

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU VENDREDI 29 DECEMBRE 1916

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MINISTERE PUBLIC

Contre

JOSEPH OUÉNÉGHENE, ressortissant français, originaire de l'île Maré (Loyalty), demeurant à Port-Vila, Nlles-Hébrides, prévenu d'infraction à l'article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906.

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L'an mil neuf cent seize, et le vingt-neuf décembre, à neuf heures du martin,

Le Tribunal Mixte, composé de MM. H.T.G. BORGESIUS, Président p.i.; T. E. ROSEBY, Juge britannique; J. MABILLE, Juge française ;

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p. i.;
Assisté de P. JEANNIN, Greffier p.i., tenant la plume;

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort;
Après en avoir délibéré conformèrent à la loi;

A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE,

OUI la lecture des pièces du sossier;
OUI le Ministère Public en ses réquisitions;
OUI l'accusé JOSEPH OUÉNÉGHENE en ses moyens de défense présentés tant personnellement que par l'organe de Me Coursin, son défenseur, lesquels ont eu la parole les derniers;

Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort;

Attendu que par exploit de Faucher, huissier, en date du 14 Décembre 1916, Joseph Ouénéghène, indigène loyaltien, est poursuivi devant le Tribunal pour avoir, le 12
décembre 1916, à Port-Vila (île Vaté, (Nouvelles-Hébrides), contrevenu à l’article 59 de la Convention du 20 Octobre 1906 en livrant une bouteille de bière aux indigènes néo-hébridais Tari et Petapoué;

Attendu que du procès-verbal dressé à la date précitée du 12 Décembre 1916 par le gendarme Boibelet, Adjoint au Commandant de la Section française de la Milice, il résulte qu'au cours d’une enquête, ce gendarme s'est transporté au Cercle de Port-Vila, où étant il a surpris, dans une chambre attenante à cet établissement et dont les portes et fenêtres étaient ouvertes, le contrevenant à boire de la bière avec les deux néo-hébridais susnommés;

Qu'interrogé, Joseph a reconnu que la bière provenait de chez M. Gubbay et qu'il l'avait achetée avec la somme d'un franc 50 c/mes que lui avait remise Tari;