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Ministère Public c Tabicanboy [1917] VUTM 21; No 343 (22 May 1917)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

AFFAIRE 343

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU MARDI 22 MAI 1917.

Ministère Public

Contre

TABICANBOY, Indigène de Pentecôte engagé chez M. Leconte, colon à la Téouma, prévenu d'infraction à l'Arrêté conjoint du 5 Décembre 1917.

L'an mil neuf cent dix-sept et le vingt-deux Mai, 9 heures du matin,

Le Tribunal Mixte composé de MM. H.T.G. BORGESIUS,

Président p.i.: T.E. ROSEBY, Juge Britannique; J. MABILLE, Juge français,

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur pi.

Assisté de M. Wilson LE COUTEUR, Greffier p.i. tenant la plume,

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE :

OUI la lecture des pièces du dossier,

OUI le Ministère Public dans ses réquisitions,

NUL pour le contre venant qui ne coparaît pas,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort,

Attendu que TABICANBOY, quoique régulièrement cité et dument appelé, ne répond pas à l'appel de la cause, ni personne pour lui,

Au fond :

Attendu que d'un procès-verbal dressé le 20 décembre par M. ROUSSELOT, Commissaire de Police, et des débats, et aussi des aveux du prévenu faits au Parquet, il résulte la preuve que celui-ci a bien livré deux bouteilles de rhum à l'indigène Tari Rambo, engagé chez M. Maestracci à la Téouma,

Attendu que ce fait ainsi établi constitue l'infraction prévue et punie par les articles ler et 4 de l'Arrêté Conjoint du 5 décembre 1916, ainsi conçus :

« Article ler - A compter de la date de la publication du présent Arrêté, il sera interdit aux indigènes, dans l'Archipel des Nouvelles-Hébrides, y compris les îles Banks et les îles Torres et dans les eaux territoriales du groupe, de vendre ou de livrer à d'autres indigènes, de quelque façon et sous quelque prétexte que ce soit, des armes, munitions et boissons alcooliques ».

« Article 4, - Les infractions aux dispositions ci-dessus seront constatées par les Officiers et Agents de la force publique régulièrement investis d'un mandat à cet effet par les Hauts Commissaires ou leurs délégués agissant conjointement et devront être déférés au Tribunal Mixte. Elles pourront être punies d'une amende de 5 à 500 francs et d'un emprisonnement d'un jour à un mois ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Par ces motifs :

Donne défaut contre TABICANBOY, non comparant ni représenté

Le déclare atteint et convaincu de l'infraction ci-dessus spécifiée,

Et lui faisant application des articles 1er et 4 ci-dessus dont lecture a été donnée à l'audience,

Le condamne à QUINZE jours de prison et aux frais.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique, les jour, mois et an que dessus.

Le Président p.i.

Le Juge Britannique,

Le Juge Français,

Le Greffier p.i.