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Ministère Public c Jimmy [1917] VUTM 27; No 349 (8 June 1917)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

AFFAIRE 349

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU VENDREDI 8 Juin 1917.

MINISTERE PUBLIC

Contre

JIMMY, indigène de TORRES, engagé à l'HOPITAL FRANCAIS de PORT-VILA, prévenu d'infraction à l'Arrêté Conjoint du 5 Décembre 1916.

L'an mil neuf cent dix-sept et le huit Juin, à 9 heures du matin,

Le Tribunal Mixte composé de M. M. H.T.G. BORGESIUS, Président p.i, T. E. ROSEBY, Juge Britannique; J. MABILLE, Juge Français ;

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p.i,

Assisté de M. Wilson LE COUTEUR, Greffier p.i tenant la plume,

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE :

OUI la lecture des pièces du dossier,

OUI le Ministère Public en ses réquisitions,

OUI M. le Docteur DUPERRON, pour l'indigène JIMMY, contrevenant, en ses moyens de défense, le dit M. DUPERRON, ès qualité, ayant eu la parole le dernier;

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort;

Attendu qu'il ne résulte pas de l'information ni des débats la preuve que l'indigène JIMMY ait, vers le ler Mars 1917, au camp indigène de la plantation JEANNIN, à Port-Vila (Nouvelles-Hébrides) livré une certaine quantité de boissons alcooliques, soit à l'indigène AROU, soit à la femme indigène META;

Qu'il y a. lieu, en conséquence, de le renvoyer des fins de la poursuite sans dépens;

PAR CES MOTIFS:

Déclare l'indigène JIMMY non atteint ni convaincu de l'infraction ci-dessus spécifiée,

Le renvoie des fins de la poursuite sans dépens;

Laisse les frais à la charge du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique, les jour, mois et an que dessus.

LE PRESIDENT p.i.

Le JUGE FRANÇAIS

Le JUGE BRITANNIQUE

LE GREFFIER p.i.