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Kaio c Yelapeuk [1970] VUTM 2; Jugement (B) 1 of 1970 (29 September 1970)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement N°(B) 1/70
du 29 septembre 1970

JO KAIO

ET

KAWIEL YELAPEUK

JUGEMENT

Audience publique du mardi vingt-neuf septembre mil neuf cent soixante-dix.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant au Palais de Justice à Port-Vila et composé de:

M.M.

Georges GUESDON, Juge Français,

James P. TRAINOR, Juge Britannique,

assistés de M. BUTERI, Greffier,

a rendu en matière civile le jugement dont la teneur suit :

ENTRE

Jo KAIO, cultivateur à Leneai (Tanna), y demeurant, et Jack WASWAS, cultivateur à Loankatabous (Tanna), y demeurant, se prétendant propriétaires coutumiers de la terre « Launeamek », sise à Tanna, village de Lokteava,

DEMANDEURS,

Appelants d'un jugement rendu par le Tribunal Indigène des Iles du Sud, sous la présidence de M. le Délégué Français, le 20 avril 1970, qui a déclaré «que la propriété du terrain Launeamek revient à Charley IMAKIA., représenté, comme le veut la coutume, par son chef de clan et boss KAWIEL YELAPEUK»; et dit «que Jo KATO et Jack WASWAS n'ont pas à se rendre sur le terrain Launeamek pour faire du coprah ou s'y livrer à toute autre activité sans l'autorisation des propriétaires.»;

Comparant et plaidant par
M. BAUFUME, leur défenseur d'office,

ET

Ledit KAWIL YELAPEUK, ès-qualités, pour Charley IMAKIA, qui serait le véritable propriétaire coutumier et le possesseur de ladite terra Launeamek,

DEFENDEUR,

Comparant et plaidant par
M. BLONDET, son défenseur d'office.

Oui à l'audience publique de ce jour M.M. BAUFUNE et BLONDES, en leurs plaidoiries,

LE TRIBUNAL MIXTE;

Après en avoir délibéré;

Adoptant l'exposé des faits et des moyens des parties du jugement dont est appel;

Attendu qu'aucun élément de preuve nouveau n'a été apporté aux débats d'appel; que l'unanimité des témoignages recueillis en 1^ère instance a confirmé la thèse du défendeur, intimé, alors qu'aucun témoin n'a même été produit par les appelants, demandeurs; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à l'argument qu'un jugement du Tribunal Indigène de Tanna du 28 juillet 1969 aurait reconnu aux demandeurs un droit d'usufruit sur un terrain «Imapusaene-Lauenapen»; qu'en effet, rien n'etablit que le terrain "Launeamek", objet du présent litige, se confonde avec le premier, ni que les origines de propriété en soient les même; que c'est à juste titre que le premier juge a considéré comme établi le droit coutumier de propriété sur le fonds «Launeamak» en faveur de Charley IMAKIA, neveu et héritier d'un sieur IAOUKO auquel un sieur IAO (dont les appelants prétendent également, à tort, tenir leurs droits) avait précédemment donné ladite parcelle «Launeamek»;

PAR CES MOTIFS

et ceux non contraires du jugement dont appel:

Confirme le jugement du Tribunal Indigène de la Circonscription des Iles du Sud du 20 avril 1970 dont est appel.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jours, mois et an que dessus./.

LE JUGE BRITANNIQUE:
LE JUGE FRANçAIS:
LE GREFFIER: