republiQUE DE vanuatu

LOI N°35 DE 2019 SUR L’Éducation (MODIFICATION)
Sommaire
1	Modification
2	Entrée en vigueur

republiQUE DE vanuatu
Promulguée :		10/01/2020
Entrée en vigueur :		24/01/2020
LOI N°35 DE 2019 SUR L’Éducation (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi N°9 de 2014 sur l’Éducation.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte qui suit.
1	Modification
La Loi N°9 de 2014 sur l’Éducation est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

ANNEXE
MODIFICATIONS A LA LOI N°9 DE 2014 SUR L’eÉucation
1	Intitulé de la loi
Supprimer et remplacer « Loi sur l’Éducation », par « Loi sur l’Education et la Formation »
2	Long titre
Supprimer et remplacer « et secondaire », par «, secondaire et tertiaire »
3	Renvois à la Loi sur l’Education
Un renvoi dans la présente ou toute autre loi ou instrument à la « Loi sur l’Education » est pris pour être un renvoi à la « Loi sur l’Éducation et la Formation »
4	Article 1
Supprimer et remplacer « et secondaire », par «, secondaire et tertiaire »
5	Alinéas 2 a), b) et g)
Supprimer et remplacer « et secondaire », par «, secondaire et tertiaire »
6	Alinéa 2 c)
Insérer après « secondaire », « et tertiaire »
7	Article 3
Insérer dans l’ordre alphabétique correct :
« enseignement et formation supérieurs désigne le niveau d’éducation qui suit l’achèvement d’études dans une école dispensant un enseignement secondaire et inclut des universités, de même que des établissements qui enseignent des aptitudes spécifiques d’apprentissage supérieur tels que collèges, instituts de formation technique, collèges communautaires, écoles d’infirmières, laboratoires de recherche et des centres d’apprentissage à distance ;
éducation primaire désigne l’éducation visée au paragraphe 4 1) ;
éducation tertiaire désigne l’éducation visée au paragraphe 4 4) ; »
8	Article 3 (définition de Directeur Général, Ministre et Ministère)
Insérer après « Education », « et de la Formation »
9	Article 4 (Intitulé)
Supprimer et remplacer « et secondaire », par « , secondaire et tertiaire »
10	A la fin de l’article 4
Ajouter
« 4)	L’éducation tertiaire renvoie aux niveaux de 1 à 10 selon le cadre des qualifications de Vanuatu.
5)	Outre le paragraphe 4), éducation tertiaire inclut des formations dispensées par des établissements d’enseignement technique, professionnel et supérieur. »
11	Alinéas 64 3) a), b), c) et d)
Abroger et remplacer les alinéas
« a) 	le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
b)	le président de l’Université nationale du Vanuatu ;
c)	le Directeur de l’Inspection du Travail ; et
d)	le Directeur de la Commission des Affaires financières du Vanuatu ; »