rÉpubliQUE DE vanuatu
LOI Nº 43 DE 2009 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)
Sommaire
1	Modification………………………………………2

2	Entrée en vigueur……………………...................2

rÉpubliQUE DE vanuatu
Promulguée:	31/12/2009	
Entrée en vigueur:	01/01/2010	
LOI nº 43 DE 2009 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur l’accise (CAP 290).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte comme suivant-

1	Modification	 
La Loi sur l’accise (CAP 290) est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur  
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR L’ACCISE (CAP 290)
“1	Annexe 1
Supprimer et remplacer l’Annexe par :

“ANNEXE 1
(Article 21)

TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS A L’ACCISE
	
Numéro	Système 
tarifaire
 harmonisé
Articles	Désignations des articles	Taux de la taxe d’accise	
1	1601.0000	Saucisses et produits similaires, de viande, cinquième quartier ou sang, préparations d’aliments à base de ces produits.
	20 Vatu par kg	
	16.02	Autres viandes, cinquièmes quartiers ou  sang
		
2	1602.1000	Préparations homogénéisées
	20 Vatu par kg	
3	1602.2000	- À base de foi de tout animal
	20 Vatu par kg	
		-	À base de volaille du chapitre 01.05
-			
4	1602.3100	- - À base d’oie
	20 Vatu par kg	
5	1602.3200	- - À base de poulet, coq
	20 Vatu par kg	
6	1602.3900	- - Autres
	20 Vatu par kg	
		-	À base de porc :
-			
7	1602.4100	- - jambon et tranches de jambon
	20 Vatu par kg	
8	1602.4200	- - Spam et tranches de spam
	20 Vatu par kg	
9	1602.4900	- - Autres, y compris les mélanges
	20 Vatu par kg	
		-	À base de viande bovine
		
10	1602.5010	- - - conserve de viande de bœuf 
	20 Vatu par kg	
11	1602.5090	- - - Autres
	20 Vatu par kg	
		-	Autres, y compris les préparations du sang de tout animal

12	1602.9010	- - - conserve de viande de mouton ou agneau	20 Vatu par kg	
13	1602.9020	- - - conserve de viande de mélange de bœuf et mouton
	20 Vatu par kg	
14	1602.9030	- - - conserve de viande d’autres animaux
	20 Vatu par kg	
15	1602.9090	- - - Autres
	20 Vatu par kg	
16	1603.0000	Extraits et sauces de viande, poisson ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques
	20 Vatu par kg	
	16.04	Poisson préparé ou conservé ; caviar et dérivés du caviar à base d’œufs de poisson
		
		-	Poisson entier ou en morceaux, non haché
-			
17	1604.1100	- - Saumon
	20 Vatu par kg	
18	1604.1200	- - Hareng
	20 Vatu par kg	
19	1604.1300	- - Sardines, sardinelle et sprat ou célerin 
	20 Vatu par kg	
20	1604.1400	- - Thons, skipjak et bonite (sarda spp)
	20 Vatu par kg	
21	1604.1500	- - Maquereau
	20 Vatu par kg	
22	1604.1600	- - Anchois
	20 Vatu par kg	
23	1604.1900	- - Autres
	20 Vatu par kg	
24	1604.2000	- Autres poissons préparés ou conservés
	20 Vatu par kg	
25	1604.3000	- Caviar et produits de remplacement du caviar
	20 Vatu par kg	
	16.05	Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques préparés ou conservés
		
26	1605.1000	- Crabe
	20 Vatu par kg	
27	1605.2000	- Crevettes et écrevisses
	20 Vatu par kg	
28	1605.3000	- Langoustes
	20 Vatu par kg	
29	1605.4000	- Autres crustacés
	20 Vatu par kg	
30	1605.9000	- Autres
	20 Vatu par kg	
	17.01	Sucre de canne ou betterave et saccharose pure, sous forme solide		
		-	Sucre brut ne contenant aucun aromatisant ou colorant
		
31	1701.1100	- - Canne à sucre	20 Vatu par kg
	
32	1701.1200	- - Betterave à sucre	20 Vatu par kg
	
		- Autres :		
33	1701.9100	- - contenant de l’aromatisant ou du colorant	20 Vatu par kg
	
34	1701.9900	- - Autres	20 Vatu par kg
	
	17.02	D’autres sucres, y compris du lactose, maltose, glucose et fructose pures, sous forme solide, sirops sucrés ne contenant aucun aromatisant ou colorant, miel artificiel, mélangé ou non au miel naturel ; caramel.
		
		- Lactose et sirop de lactose	
	
35	1702.1100	- - Contenant, au poids, 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre, calculé selon la matière sèche	20 Vatu par kg

	
36	1702.1900	- - Autres
	20 Vatu par kg	
37	1702.2000	- sucre d’érable et sirop d’érable
	20 Vatu par kg	
38	1702.3000	- Glucose et sirop de glucose ne contenant aucun fructose ou contenant, à l’état sec, moins de 20% par poids de fructose
	20 Vatu par kg	
39	1702.4000	- Glucose et sirop de glucose contenant, à l’état sec, au moins de 20% à 50% au plus par poids de fructose, à l’exception du sucre inverti
	20 Vatu par kg	
40	1702.5000	- Fructose chimiquement pure
	20 Vatu par kg	
41	1702.6000	- Autres fructoses et sirop de fructose, contenu à l’état sec plus de 50% par poids de fructose, à l’exception du sucre inverti
	20 Vatu par kg	
42	1702.9000	- Autres, dont le sucre inverti  et autres sucres et mélanges de sirop de sucre contenant, à l’état sec, 50% par poids de fructose

	20 Vatu par kg	
	17.03.	Mélasse provenant de l’extraction ou du raffinage du sucre
		
43	1703.1000	- Mélasse de canne
	20 Vatu par kg	
44	1703.9000	- Autres
	20 Vatu par kg	
	17.04.	Confiseries (y compris le chocolat blanc) ne contenant pas de cacao
		
45	1704.1000	- Chewing-gum, enrobé de sucre ou non
	20 Vatu par kg	
46	1704.9000	- Autres
	20 Vatu par kg	
	19.01	Extrait de malt ; préparation alimentaire de la farine, amendes, pâtée, amidon ou extrait de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% par poids de cacao calculé sur une base totalement déshuilée, non précisé ou inclus ailleurs ; les préparations alimentaires des chapitres 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% par poids de cacao calculé sur une base totalement déshuilée, non précisé ou inclus ailleurs 
		
47	1901.1000	- Préparation destinées aux bébés, mises en vente en détails
	20 Vatu par kg	
48	1901.2000	- Mélanges et pâtes de cuisson pour la préparation des boulangeries du chapitre 19.05
	20 Vatu par kg	
49	1901.9000	- Autres	20 Vatu par kg	
	19.02.	La pâte, cuite ou non ou embossée (avec viande ou autres substances) ou préparé autrement, comme le spaghetti, macaroni, nouilles, lassagne, cannelloni ; couscous, préparé ou non 
		
		-	Pâte non cuite, non embossée ou préparée autrement :
		
50	1902.1100	- - Contenant des œufs 
	20 Vatu par kg	
51	1902.1900	- - Autres
	20 Vatu par kg	
52	1902.2000	- Pâte embossée, cuite ou non, ou préparée autrement

	20 Vatu par kg	
53	1902.3000	- Autres pâtes
	20 Vatu par kg	
54	1902.4000	- Couscous
	20 Vatu par kg	
55	1903.0000	Tapioca et tout ce qui en tient lieu de l’amidon, sous forme de flocons, grains, en chandelles, criblages ou sous des formes similaires	20 Vatu par kg	
	19.04	Aliment préparé obtenu par le gonflement ou rôtissage des céréales ou produits de céréales (ex. corn flakes) ; céréales (autres que le maïs) sous forme de grain ou de flocons ou autres grains traités (sauf  farine, amendes et pâtée), précuits ou préparés autrement, non précisés inclus ailleurs.
		
56	1904.1000	- Aliment préparé obtenu par le gonflement ou rôtissage des céréales ou produits de céréales
	20 Vatu par kg	
57	1904.2000	- Aliment préparé obtenu à partir des flocons de céréales non rôtis ou des mélanges des flocons de céréales non rôtis et des flocons de céréales rôtis ou céréales gonflés
	20 Vatu par kg	
58	1904.3000	- Blé bulgur
	20 Vatu par kg	
59	1904.9000	- Autres
	20 Vatu par kg	
60	2203.0000	Bière à base de malt	180 Vatu par litre	
	22.04	Vin à base de raisins frais, y compris vin viné, raisin autre que celui du chapitre 20.09
		
61	2204.1000	- Vin mousseux	200 Vatu par litre	
		-	Autres vins ; moût de vin avec fermentation empêchée ou arrêtée par addition d’alcool :
		
62	2204.2100	- - En récipients de 2 l ou moins
	200 Vatu par litre	
63	2204.2900	- - Autres
	200 Vatu par litre	
64	2204.3000	- Autre moût de vin
	200 Vatu par litre	
	22.05.	Vermouth et autres vins aromatisés aux plantes ou substances
		
65	2205.1000	- En récipients de 2 l ou moins	200 Vatu par litre	
66	2205.9000	- Autres
	200 Vatu par litre	
67	2206.0000	Autres boissons fermentées (ex. cidre, poiré, hydromel) ; mélanges de boissons fermentées, mélanges de boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non précisées ou inclues ailleurs
	200 Vatu par litre	
	22.07	Alcool éthylique nature à 80% d’alcool par volume ou plus ; alcool éthylique et autres spiritueux dénaturé, de force quelconque
		
68	2207.1000	- Alcool éthylique nature à 80% d’alcool par volume ou plus
	200 Vatu par litre	
69	2207.2000	- Alcool éthylique et autres spiritueux dénaturé, de force quelconque
	200 Vatu par litre	
	22.08	Alcool éthylique nature de moins de 80% d’alcool par volume ou plus ; spiritueux, liqueurs et autres liqueurs spiritueux
		
70	2208.1000	- Préparations à base de composant alcoolisé comme celles servant dans la fabrication des boissons 
	200 Vatu par litre	
71	2208.2000	- Eau de vie obtenue par distillation du vin de raisin ou marc de raisin
	200 Vatu par litre	
		-	Whisky :
		
72	2208.3010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume
	280 Vatu par litre	
73	2208.3020	- - -  37% ou plus d’alcool par volume
	1 500 VT par litre	
		-	Rhum et autres spiritueux obtenus par distillation des produits fermentés de la canne à sucre
		
74	2208.4010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume
	280 Vatu par litre	
75	2208.4020	- - -  37% ou plus d’alcool par volume
	1 500 VT par litre	
		-	Gin et Geneva :
		
76	2208.5010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume
	280 Vatu par litre	
77	2208.5020	- - -  37% ou plus d’alcool par volume
	1 500 VT par litre	
		-	Vodka :
		
78	2208.6010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume
	280 Vatu par litre	
79	2208.6020	- - -  37% ou plus d’alcool par volume
	1 500 VT par litre	
		-	Liqueurs et cordial
		
80	2208.7010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume
	280 Vatu par litre	
81	2208.7020	- - -  37% ou plus d’alcool par volume	1 500 VT par litre	
82
		- Autres		
83	2208.9010	- - - Moins de 37% d’alcool par volume
	280 Vatu par litre	
84	2208.9020	- - -  37% ou plus d’alcool par volume
	1 500 VT par litre	
	24.02	Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos et cigarettes, contenant du tabac ou ses dérivés
		
85	2402.1000	- Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos contenant du tabac
	18 000 VT par kg
	
86	2402.2000	- Cigarettes contenant du tabac	16 Vatu par cigarettes	
87	2402.9000	- Autres	16 Vatu par cigarettes	
	24.03	 Autres tabac fabriqué et remplaçants du tabac fabriqué ; tabac “homogénéisé”  ou “reconstitué” ; extraits et essences de tabac
		
88	2403.1000	- Tabac à fumer, contenant des remplaçants du tabac ou non dans toute proportion :
	4 000 Vatu par kg
	
		-	Autres :
-			
89	2402.9100	- - Tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”
	10 000 Vatu par kg	
90	2402.9900	- - Autres
	10 000 Vatu par kg	
	27.10	Huiles de pétrole et huiles provenant des minéraux bitumeux, autre que le brut ; préparations non précisées ou inclues ailleurs, contenant au poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou d’huiles provenant des minéraux bitumeux, ces huiles sont à la base des préparations ;  des huiles usées.

- Les huiles de pétrole et huiles provenant des minéraux bitumeux (autres que les brutes) et les préparations non précisées ou inclues ailleurs, contenant au poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou d’huiles provenant des minéraux bitumeux, ces huiles sont à la base des préparations autres que les huiles usées :
		
		-	- Huiles légères et les préparations :
	 	
91	2710.1110	- - - Carburant automobile (PCA)	20 Vatu par litre
	
92	2710.1120	- - - Carburant aviation (CA)	4 Vatu par litre
	
93	2710.1130	- - - Carburéacteur et kérosène aviation (CKA)	4 Vatu par litre
	
94	2710.1140	- - - Autre kérosène et (white-spirit)	4 Vatu par litre
	
95	2710.1150	- - - fuel léger (ADO)	15 Vatu par litre
	
”