RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 30 DE 2010 SUR L'ACCISE (MODIFICATION)

Sommaire

1	Modification …………………….. 2

2	Entrée en vigueur ……….……….. 2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée:			28/12/2010
Entrée en vigueur:		01/01/2011

LOI Nº 30 DE 2010 SUR L'ACCISE (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur l'accise (CAP 290).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Modification 
La Loi sur l'accise (CAP 290) est modifiée tel que prévue à l'Annexe.

2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2011.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ACCISE (CAP 290)

1	Annexe 1	Numéro 60 dans le Tableau des produits soumis à l'accise
Supprimer et remplacer "180" par "140"

2	Annexe 1	Numéros 68 et 69 dans le Tableau des produits soumis à l'accise
Supprimer et remplacer "200" par "900"

3	Annexe 1	Numéros 73, 75, 79, 81 et 84 dans le Tableau des produits soumis à l'accise
Supprimer et remplacer "1 500" par "800"