RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº 11  De 2011 Sur L’accise (Modification)
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		20/12/2011
Entrée en vigueur:		01/01/2012
LOI Nº 11 DE 2011 SUR L’ACCISE (MODIFICATION)
Portant la modification de la Loi sur l’accise [CAP 290].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification 
La Loi sur l’accise [CAP 290] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur  
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2012.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR L’ACCISE [CAP 290]
TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS A L’ACCISE
	
Numéro	Articles soumis aux tarifs du système harmonisé	Description des produits	Droit d’accise	
1	1601.0000	Saucisse et produits similaires, de la viande, abats ou sang, aliments préparés à base de ces produits
	20 VT par kg	
	16.02	Autre viande préparée ou préservée, abats ou sang
		
2	1602.1000	- Préparations homogénéisées
	20 VT par kg	
3	1602.2000	- Du foie de tout animal
	20 VT par kg	
		-- De la volaille du chapitre 01.05 :
		
4	1602.3100	-- De la dinde
	20 VT par kg	
5	1602.3200	-- Volaille de l’espèce Gallus domesticus
	20 VT par kg	
6	1602.3900	-- Autre
	20 VT par kg	
		-Du porc:
		
7	1602.4100	-- Jambon et  morceaux
	20 VT par kg	
8	1602.4200	--Epaules et morceaux
	20 VT par kg	
9	1602.4900	-- Autre, y compris les mélanges
	20 VT par kg	
		- d’animaux bovines
		
10	1602.5010	--- viande en conserve
	20 VT par kg	
11	1602.5090	--- autre
	20 VT par kg	
		- autre, y compris des préparations du sang de tout animal
		
12	1602.9010	--- viande de mouton ou d’agneau en conserve
	20 VT par kg	
13	1602.9020	-- mélanges des viandes bovines et ovines en conserve
	20 VT par kg	
14	1602.9030	-- viandes d’autres animaux en conserve
	20 VT par kg	
15	1602.9090	-- autre
	20 VT par kg	
16	1603.0000	Extractions et sauces de viande, poisson ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques
	20 VT par kg	
	16.04	Poisson préparé ou préservé, caviar et succédanés de caviar préparés à partir du poisson
		
		- poisson, entier ou morceaux, en dehors du haché
		
17	1604.1100	--- saumon
	20 VT par kg	
18	1604.1200	-- hareng
	20 VT par kg	
19	1604.1300	-- sardines, sardinelle et sprat
	20 VT par kg	
20	1604.1400	-- thon, demi-bec blanc et bonite (sarda spp)
	20 VT par kg	
21	1604.1500	-- Maquereau 
	20 VT par kg	
22	1604.1600	-- Anchois 
	20 VT par kg	
23	1604.1900	-- autre 
	20 VT par kg	
24	1604.2000	-- autre poisson préparé ou préservé
	20 VT par kg	
25	1604.3000	Caviar et succédanés de caviar
	20 VT par kg	
	16.05	-- crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques préparés ou préservés
		
26	1605.1000	-- crabe
	20 VT par kg	
27	1605.2000	Crevettes et écrevisses
	20 VT par kg	
28	1605.3000	Langouste 
	20 VT par kg	
29	1605.4000	Autres crustacés
	20 VT par kg	
30	1605.9000	Autre 
	20 VT par kg	
	17.01	Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide
		
		- Sucre brut ne contenant pas d’aromatisant ou de coloriant ajouté
		
31	1701.1100	-- canne à sucre
	20 VT par kg	
32	1701.1200	-- betterave à sucre
	20 VT par kg	
		- autre
		
33	1701.9100	- contenant d’aromatisant ou de coloriant ajouté
	20 VT par kg	
34	1701.9900	- autre
	20 VT par kg	
	17.02	Autres sucres, dont lactose, maltose, glucose et fructose chimiquement pur sous forme solide, sirops de sucre ne contenant pas d’aromatisant ou de coloriant ajouté, miel artificiel, mélangé ou non au miel naturel ; caramel
		
		- lactose et sirop de lactose
		
35	1702.1100	-- contenant par unité de poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre, calculé sur matière sec
 	20 VT par kg	
36	1702.1900	-- autre
	20 VT par kg	
37	1702.2000	- sucre d’érable et sirop d’érable	20 VT par kg	
38	1702.3000	- glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant à l’état sec moins de 20% par unité de poids du glucose.
	20 VT par kg	
39	1702.4000	- glucose et sirop de glucose, contenant  ou contenant à l’état sec au moins de 20% à 50% au plus par unité de poids de fructose, sans sucre inverti.
	20 VT par kg	
40	1702.5000	- fructose chimiquement pur
	20 VT par kg	
41	1702.6000	- Autre fructose et sirop de fructose, contenant  ou contenant à l’état sec plus de 50% par unité de poids de fructose, sans sucre inverti.
	20 VT par kg	
42	1702.9000	- Autre dont  le sucre inverti et autres sucres et coupages de sirop de sucre contenant à l’état sec plus de 50% par unité de poids de fructose.
	20 VT par kg	
	17.03	Mélasses provenant de l’extraction ou raffinage du sucre
		
43	1703.1000	- mélasses de canne
	20 VT par kg	
44	1703.9000	-- autre
	20 VT par kg	
	17.04	Fabrication du sucre (y compris du chocolat), sans cacao
		
45	1704.1000	-- Chewing gum, enrobé de sucre ou non
	20 VT par kg	
46	1704.1000	- autre 
	20 VT par kg	
	19.01	Extrait de malt, préparation alimentaire de la farine, gruau, amidon ou extrait du malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% par unité de poids de cacao calculé sur une base totalement sans gras, non précisé ou inclus ailleurs, préparation alimentaire des biens du chapitre 04.01 à 04.04 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% par unité de poids de cacao calculé sur une base entièrement sans gras, non précisé ou inclus ailleurs. 
		
47	1901.1000	-Préparations pour bébé, mis en vente aux détails
	20 VT par kg	
48	1901.2000	- mélanges et pâtes à pain pour la boulangerie du chapitre 19.05
	20 VT par kg	
49	1901.9000	- Autre
	20 VT par kg	
	19.02	Pâte cuite ou non, ou embossée (à la viande ou autre substance) ou préparé autrement, comme le spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchis ravioli, cannelloni, couscous, préparés ou non.
		
		- pâte non cuite, non embossé ou préparée autrement :
		
50	1902.1100	-- à l’œuf 
	20 VT par kg	
51	1902.1900	-- Autre 
	20 VT par kg	
52	1902.2000	- Pâte embossée, cuite ou non, ou préparée autrement
	20 VT par kg	
53	1902.3000	- autre pâte
	20 VT par kg	
54	1902.4000	- couscous
	20 VT par kg	
55	1903.0000	Tapioca et succédanés préparés à partir de l’amidon, sous forme de flocons, graines, perles, blutage ou sous des formes similaires
	20 VT par kg	
	19.04	Aliments préparés obtenu par levage ou torréfaction des céréales ou produits céréaliers (ex. flocons de maïs), céréales (autres que le maïs) sous forme de grain ou de flocons ou autres grains traités (sauf la farine, le gruau et farine) précuit ou préparé autrement, non précisé ou inclus ailleurs
		
56	1904.1000	-aliments préparés obtenus par levage ou torréfaction des céréales ou produits céréaliers.
	20 VT par kg	
57	1904.2000	- aliments préparés à partir des flocons de céréales non torréfiés ou des mélanges des mélanges torréfiés de céréales et des flocons de céréales torréfiés ou levés.
	20 VT par kg	
58	1904.3000	- bulgur
	20 VT par kg	
59	1904.9000	- autre
	20 VT par kg	
	22.03	Bière provenant du malt
		
60	2203.0010	- Moins de 10% d’alcool au volume
	140 VT par litre	
61	2203.0020	- 10% d’alcool ou plus au volume
	300 VT par litre	
	22.04	Vin de raisins frais, y compris des vins fortifiés, moult de raisin autres que ceux du chapitre 20.09
		
62	2204.1000	- Vin petillant
	300 VT par litre	
		- autre vin, moult de raisins à fermentation empêchée ou arrêtée par addition d’alcool
		
63	2204.2100	-- dans des récipients de 2 l ou moins
	300 VT par litre	
64	2204.2900	-- autre
	300 VT par litre	
65	2204.3000	-- autre moult de raisin
	300 VT par litre	
	22.05	Vermout et autre vin de raisins frais aromatisés aux plantes ou substances aromatiques.
	 	
66	2205.1000	-- dans des récipients de 2 l ou moins
	300 VT par litre	
67	2205.9000	-- autre
	300 VT par litre	
68	2206.0000	Autre boissons fermentées (ex. cidre, poiré, hydromel), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non précisées ou inclues ailleurs
	300 VT par litre	
	22.07	Alcool éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de 80% par volume ou plus, alcool éthylique et autre spiritueux, dénaturé, de toute dose.
		
69	2207.1000	Alcool éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de 80% par volume ou plus.
	200 VT par litre	
70	2207.2000	- Alcool  éthylique et autre spiritueux, dénaturé, de toute dose.
	200 VT par litre	
	22.08	Alcool éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de moins de 80% par volume, spiritueux, liqueurs et boissons spiritueuses.
		
71	2208.1000	- comprend des préparations alcooliques d’une variété utilisée dans la fabrication des boissons.
	200 VT par litre	
72	2208.2000	- spiritueux obtenus par distillation du vin de raisins ou marc de raisins.
	300 VT par litre	
		- les whisky
		
73	2208.3010	-- moins de 37% par volume d’alcool
	420 VT par litre	
74	2208.3020	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	2 250 VT par litre 	
		- Ruhm et autres spiritueux obtenus par distillation des produits de la canne à sucre
		
75	2208.4010	-- moins de 37% par volume d’alcool
	420 VT par litre	
76	2208.4020	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	2 250 VT par litre 	
		-- Gin et Geneva
		
77	2208.5010	-- moins de 37% par volume d’alcool
	420 VT par litre	
78	2208.5020	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	2 250 VT par litre 	
		-- vodka
		
79	2208.6010	-- moins de 37% par volume d’alcool
	420 VT par litre	
80	2208.6020	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	2 250 VT par litre 	
		- Diverses liqueurs 
		
81	2208.7010	-- moins de 37% par volume d’alcool
	420 VT par litre	
82	2208.7020	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	2 250 VT par litre 	
		- Autre
		
83	2208.9010	-- moins de 37% par volume d’alcool
	420 VT par litre	
84	2208.9020	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	2 250 VT par litre 	
	24.01	Tabac non manufacturé, déchet de tabac
		
85	2403.1000	- tabac non écoté
	4 000 vatu par kg	
86	2403.9100	- tabac entièrement ou partiellement écoté
	4 000 vatu par kg	
87	2403.9900	- déchet de tabac
	4 000 vatu par kg	
	24.02	Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, du tabac ou des produits de tabac
		
88	2402.1000	- Cigares, cheroots, cigarillos contenant du tabac	30 375 vatu par kg	
89	2402.2000	- Cigarettes contenant du tabac
	16 vatu par cigarette	
90	2402.9000	- Autre:
	16 vatu par cigarette	
	24.03	Autre tabac fabriqué et succédanés de tabac fabriqués, tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”, extraits et essences de tabac.
		
91	2403.1000	- tabac à fumer, contenant ou non des succédanés du tabac de toute proportion.
	6 000 vatu par kg	
		- Autre:
		
92	2403.9100	- tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”
	15 000 vatu par kg	
93	2403.9900	- Autre
	15 000 vatu par kg	
	27.10	Huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux, autre que brut, des préparations non précisées ou inclues ailleurs ; contenant par unité de poids 70% ou plus d’huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux. Ces huiles constituent la base de préparations, déchets d’huiles

- Huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux, (autre que brut), des préparations non précisées ou inclues ailleurs ; contenant par unité de poids 70% ou plus d’huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux. Ces huiles constituent la base de préparations, déchets d’huiles
		
		-- huile légères et preparations:
		
94	2710.1110	-- carburant automobile (PMS)
	20 vatu par litre	
95	2710.1120	-- essence d’aviation (AVGAS)
	4 vatu par litre 	
96	2710.1130	-- carburant des jets et kérosène d’avion (DPK)
	4 vatu par litre	
97	2710.1140	-- autre kérosène et white spirit
	4 vatu par litre	
98	2710.1150	-- carburant distillé (ADO)
	15 vatu par litre	
	85.28	Moniteur et projecteurs, n’intégrant pas d’appareil de réception de télévision, intégrant ou non des appareils de réception radiophonique, d’enregistrement ou de reproduction de son ou de vidéo  
		
		- moniteurs des tubes cathodiques:
		
99	8528.4100	- celui servant uniquement ou principalement au système de traitement automatique des données du chapitre 84.71
	15% de la valeur de vente, en dehors de la TVA	
	93.02	Revolvers et pistolets, autres que ceux du chapitre 93.03 ou 93.04
		
100	9302.3020	- Revolvers et pistolets, autres que ceux du chapitre 93.03 ou 93.04
	10 000 vatu par unité	
	93.03	Autres armes à feu et dispositifs similaires qui fonctionnent en envoyant une charge explosive (ex. fusil de chasse sportive et carabines, armes à feu à chargement par la bouche). Véritable pistolets et autres dispositifs servant à n’envoyer que des signaux, pistolets et revolvers servant d’armes à feu. 
		
101	9303.1000	-armes à feu à chargement par la bouche
	40 000 vatu par unité	
102	9303.2000	- autres fusils de sport, de chasse ou de tir à la cible, y compris combinaison de fusils-carabines
	10 000 vatu par unité	
103	9303.3000	- autres fusils de sport, de chasse ou carabines de tir à la cible 
	10 000 vatu par unité	
104	9303.9000	- autre
	10 000 vatu par unité	
105	9304.0000	- autres armes (ex. fusil ,  à pompe, air ou gaz et pistolets et triques), en de hors du chapitre  93.07
	10 000 vatu par unité	
	93.05	Pièces et accessoires des articles des  chapitres 93.01 à 93.04
		
106	9305.1000	- des revolvers ou pistolets
	5 000 vatu par unité	
		- des fusils ou carabines du chapitre 93.03 :
		
107	9305.2100	- cannons pour fusils de chasse
	5 000 vatu par unité	
108	9305.2900	-- autre
	5 000 vatu par unité	
		-- autre
		
109	9305.9100	-- armes de combats du chapitre 93.01
	5 000 vatu par unité	
110	9305.9900	-- Autre
	5 000 vatu par unité	
	93.06	Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions équivalentes pour la guerre et leurs pièces, cartouches et autres munitions et projectiles et leurs pièces, y compris les bourres de tir ou de cartouches
		
		- cartouches des fusils et leurs pièces, plombs des carabines à air comprimé
		
111	9306.2100	-- cartouches
	10 vatu par cartouche	
112	9306.2900	-- autre
	10 vatu par unité	
113	9306.3000	-- autres cartouches et leurs pièces	10 vatu par cartouche	
114	9306.9000	-- autre	10 vatu par unité