RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 20 DE 2010 SUR L’AMENDEMENT DE 1999 AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE ADOPTÉ A PÉKIN (RATIFICATION)

Sommaire

1	Ratification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		17/01/2011
Entrée en vigueur :	

LOI Nº 20 DE 2010 SUR L’AMENDEMENT DE 1999 AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE ADOPTÉ À PÉKIN (RATIFICATION)

Portant ratification des modifications de 1999 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone signées à Pékin.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Ratification 
L’amendement de 1999 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Pékin est ratifié.
Une copie de l’amendement est ci-jointe.

2	Entrée en vigueur 
La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.