RÉPUBLIQUE DE VANUATU GOVERNMENT

LOI Nº 6  DE 2008 SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE RÉVISÉ (RATIFICATION) 

Sommaire

1	Ratification

2	Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU GOVERNMENT

Promulguée :	22/04/2008
Entrée en vigueur :15/05/2008

LOI Nº  6 DE 2008 SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE  (RATIFICATION)

Portant ratification de l’Accord révisant l’Accord de partenariat ACP-UE.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Ratification
L’Accord révisant l’Accord de partenariat ACP-UE est ratifié.

Une copie de l’Accord est ci-jointe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.