RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi Nº 21 De 2013 Sur Les Accidents Du Travail (Modification)
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:	14/01/2014
Entrée en vigueur:	06/05/2014
LOI Nº 21 DE 2013 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (MODIFICATION)
Loi portant modification de la Loi sur les accidents du travail [CAP 202]
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant.

1	Modification
La Loi sur les accidents du travail [CAP 202] est modifiée telle que prévue à l’Annexe
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL [CAP 202]
1	Clause 1 de l’annexe
Supprimer et remplacer “2 000 000 VT ” par “huit million six cent quarante mille vatu” 
2	Clause 3 de l’Annexe
Supprimer et remplacer la clause par 
“3	Le montant à régler pour  les diverses blessures suivantes sera calculé en 	pourcentage du montant à régler pour une incapacité totale 	conformément à l’échelle suivante. En aucun cas le montant total à régler 	ne doit être supérieur à celui à régler pour une incapacité totale : 
Blessures	Pourcentage d’incapacité	
Perte de deux membres	100	
Perte des deux pieds	100	
Perte de deux mains ou tous les doigts et des pouces	100	
Perte totale de la vue	100	
Blessures le confinant au lit en permanence  	100	
Perte par un travailleur du dernier œil qui lui reste	100	
Perte par un travailleur du dernier bras qui lui reste	100	
Perte par un travailleur de la dernière jambe qui lui reste	100	
Défiguration faciale très grave	100	
Perte du bras au niveau de l’épaule	90	
Perte du bras entre le coude et l’épaule	80	
Perte du bras au niveau du coude	70	
Perte du bras entre le poignet et le coude	65	
Perte de la main au niveau du poignet	60	
Perte de quatre doigts  et le pouce ou une main	60	
Perte du pouce (y compris une partie d’un os)	20	
Perte de quatre doigts  	35	
Une phalange  	12	
La chair du pouce	6	
Perte d’un index (et en partie l’os) 	10	
Deux phalanges  	8	
Une phalange  	4	
La chair d’un index	2	
		
Perte du majeur :		
-	Trois phalanges	10	
-	Deux phalanges	8	
-	Une phalange	4	
-	La chair de l’auriculaire	2	
		
Perte de l’annulaire :		
-	Trois phalanges	10	
-	Deux phalanges	8	
-	Une phalange	4	
-	La chair de l’annulaire	2	
		
Perte de l’auriculaire :		
-	Trois phalanges	10	
-	Deux phalanges	8	
-	Une phalange	4	
-	La chair de l’auriculaire	2	
		
Perte des métacarpiens :		
-	Premier, ou second (additionnel)	3	
-	Troisième, quatrième ou cinquième (additionnel)	2	
		
Perte de la jambe au-dessus du genou laissant un moignon de moins de 15 cm de long
	90	
Perte de la jambe au-dessus du genou laissant un moignon de plus de 15 cm de long	70	
		
Perte de la jambe en dessous du genou 	45	
Perte d’un pied	40	
		
Perte d’orteils :		
		
-	Tous ceux d’un pied	15	
-	Le gros, les deux phalanges	8	
-	Le gros, une phalange	4	
-	Autre gros, chaque partie avec perte d’os	1	
		
Perte d’un œil :		
-	Œil	40	
-	Perte de la vue 	40	
-	Perte de la lentille de l’œil	30	
-	Perte de la vue, sauf perception de la lumière	40	
		
Perte d’ouïe :		
-	Les deux oreilles	70	
-	Une oreille	30	
		
Perte de toutes les dents naturelles :		
1)	Dents antérieures, incisives 	4	
-	Perte d’une, 2 ou 3 dents	5	
-	Perte de 4, 5 ou 6 dents	6	
-	Perte de plus de 7 dents ou plus		
		
Perte de toutes les dents naturelles :		
2)	Dents antérieures, incisives 		
-	Perte d’une dent	1	
-	Perte de 2 à 5 dents	2	
-	Perte de 6 16 dents	4	
3	Clause 4 de l’Annexe
a)	Supprimer et remplacer “208” par “288”
b)	Supprimer “, dans la limite de 2 000 000 VT ”