RÉPUBLIQUE DE VANUATU 

Loi Nº 6 De 2012 Sur L’accord Modifiant Une Deuxieme Fois L’accord De Partenariat Acp-Ue (Ratification)

Sommaire

1	Ratification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU 
Promulguée:		30/05/2012
Entrée en vigueur:		11/06/2012
LOI Nº 6 DE 2012 SUR L’ACCORD MODIFIANT UNE DEUXIÈME FOIS L’ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE (RATIFICATION)
Portant ratification de l’Accord modifiant une deuxième fois l’Accord de partenariat ACP-UE.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Ratification
L’Accord modifiant une deuxième fois l’Accord de partenariat ACP-UE est ratifié.
Une copie de l’Accord est ci-jointe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.