REPUBLIQUE DE VANUATU

 
LOI Nº 5  DE 2008 SUR LA BANQUE DE RÉSERVE (MODIFICATION)

Sommaire

1	Modification

2	Entrée en vigueur

REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		11/06/2008
Entrée en vigueur :	23/06/2008

LOI Nº 5  DE 2008 SUR LA BANQUE DE RÉSERVE (MODIFICATION)
 
Portant modification de la Loi Nº 3 de 1980 sur la Banque de la réserve

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Modification
La Loi Nº 3 de 1980 sur la Banque de la réserve est modifiée tel que prévu à l’annexe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DU LOI Nº 3 DE 1980 SUR LA BANQUE DE RÉSERVE

1	Paragraphe 8.3)a)
Après “le Gouverneur” insérer “, membre d’office”

2	Après le paragraphe 8.4)
Insérer 
“4A)	Le ministre nomme un des membres du conseil (autre que le Gouverneur) cités au paragraphe 3) président du conseil.”

3	Paragraphe 8.5)
Supprimer et remplacer les mots “Le Gouverneur, qui est le président du conseil,” par les mots “Le président”.