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Banque Nationale de Commerce de Vanuatu (Modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA BANQUE NATIONALE DE
COMMERCE DE VANUATU (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Les modifications permettent d’ôter l’Attorney général en tant que membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Commerce de Vanuatu. L’Attorney général est remplacé par une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine. Ladite personne sera nommée par le Premier Ministre.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA BANQUE NATIONALE DE
COMMERCE DE VANUATU (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 SUR LA BANQUE NATIONALE DE
COMMERCE DE VANUATU (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 46 de 1989 sur la Banque Nationale de Commerce de Vanuatu.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

La Loi No. 46 de 1989 sur la Banque Nationale de Commerce de Vanuatu est modifiée telle qu’exposée à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. 46 DE 1989 SUR LA BANQUE NATIONALE DE COMMERCE DE VANUATU

1. Alinéa 4. 3) b)
   

Supprimer l’alinéa et le remplacer par

"b) une personne diplômée en droit ou ayant des expériences dans ce domaine; et".

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