RÉPUBLIQUE DE VANUATU

PROJET DE LOI Nº   DE 2008 RELATIVE AU CENTRE AGRONOMIQUE DE RECHERCHE ET TECHNIQUE (MODIFICATION)

Exposé des motifs

Ce projet de loi modifie la Loi Nº 15 de 2002 relative au centre agronomique de recherche et technique de Vanuatu.

Le point 1 supprimer et remplace les alinéas 19.3)a) à e) par les nouveaux alinéas 19.3) a) à f) qui prévoient les personnes que le ministre peut nommer membres à temps partiel du Conseil d’administration du centre.

Le ministre de l’Agriculture