RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 34 DE 1998

RELATIVE A LA COMMISSION DES AFFAIRES
FINANCIÈRES DE VANUATU
(MODIFICATION)

Sommaire

1.	Modification de la Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires financières de Vanuatu.
2.	Entrée en vigueur.

ANNEXE

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 34 DE 1998

RELATIVE A LA COMMISSION DES AFFAIRES
FINANCIERES DE VANUATU
(MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires financières de Vanuatu.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE A LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE VANUATU

1.	La Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires financières de Vanuatu est modifiée conformément à l’Annexe.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2.	La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

Loi No. 35 de 1993 relative à la Commission des Affaires
financières de Vanuatu

1.	Annexe I

	Supprimer "7.	Loi instituant le Code maritime [CAP. 131] (réf. au texte français de L. 36/1982, J.O. 44615/82" [Loi No. 8 de 1981].

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