RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi N° 40 De 2009 Sur La Commission Des Affaires Financières De Vanuatu (Modification)

Sommaire

1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:	22/01/2010	
Entrée en vigueur:	28/04/2010 
LOI N° 40 DE 2009 SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE VANUATU (MODIFICATION)

Loi portant modification de la Loi sur la Commission des affaires financières de Vanuatu [CAP 229].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte comme suivant:
 
1	Modification 
La Loi sur la Commission des affaires financières de Vanuatu [CAP 229] est modifiée selon l’Annexe.
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
MODIFICATION DE LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIÈRES DE VANUATU (MODIFICATION) [CAP 229]
1	Annexe – Après le point 15
Insérer
“16	Loi Nº 38 de 2009 sur les fondations

17	Loi Nº 39 de 2009 sur les sociétés en commandite 	étrangères”