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Corps des Géomètres (Modification) 2003

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI ...... NO. DE 2003
RELATIVE AU CORPS DES GÉOMÈTRES (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. ....... DE 2003
RELATIVE AU CORPS DES GÉOMÈTRES (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 11 de 1984 relative au corps des géomètres

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

La Loi No. 11 de 1984 relative au corps des géomètres est modifiée tel que prévu à l’Annexe. Le point 3 de l’Annexe entre en vigueur conformément à ses dispositions.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI NO. 11 DE 1984
RELATIVE AU CORPS DES GÉOMÈTRES

1 Article 1 (définition du directeur)

Supprimer et remplacer cette définition par

"Directeur désigne le Directeur du service des Affaires foncières".

2 Article 2

Abroger l’article

3 Citation du Directeur du service topographique

Une citation du Directeur du service topographique dans toute autre loi ou tout autre instrument est considérée comme citation du Directeur des Affaires foncières.

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