RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 4 DE 1999 SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE (CONTRÔLE) (MODIFICATION)

Sommaire

1.	Insertion d’une nouvelle section.
2.	Entrée en vigueur.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 4 DE 1999 SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE (CONTRÔLE) (MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 4 de 1962 sur la Circulation routière (Contrôle) (CAP. 29)

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

INSERTION D’UNE NOUVELLE SECTION

1.	Le Règlement conjoint No. 4 de 1962 sur la Circulation routière (Contrôle) (CAP. 29) est modifié en insérant après l’article 16 la section suivante:

"SECTION AB - Rond-points

DÉFINITION DE "MI-CHEMIN"

16A.	Dans la présente section:

	"mi-chemin" dans un rond-point désigne un point directement à l’opposé de la voie par laquelle un conducteur s’engage dans le rond-point, si l’on trace une ligne imaginaire passant par le centre du rond-point.

		Exemple:

	Soit un rond-point en fome de cadran de 12 heures avec un conducteur s’engageant dans le rond-point au niveau du point 6 heures.

	Si le conducteur sort du rond-point avant le point 12 heures, il le quitte en deçà du mi-chemin.

	Si le conducteur sort du rond-point au point 12 heures, il le quitte à mi-chemin.

	Si le conducteur sort du rond-point après le point 12 heures, il le quitte au-delà du mi-chemin.

CÉDER LE PASSAGE AVANT DE S’ENGAGER DANS UN ROND-POINT

16B.	Un conducteur qui s’engage dans un rond-point doit céder le passage à tous les véhicules circulant dans le rond-point.

POSITION DU CLIGNOTANT EN ENTRANT ET SORTANT D’UN ROND POINT

	16C.	1)	Si un conducteur à l’intention de quitter un rond-point au-delà du mi-chemin, il doit l’indiquer en actionnant son clignotant gauche dès qu’il s’engage dans le rond-point.

	2)	Un conducteur doit signaler son intention de quitter un rond-point en actionnant son clignotant droit:

a)	dès qu’il s’engage dans le rond-point, s’il a l’intention de quitter le rond-point à la première sortie après y être entré, sauf si cette sortie est au-delà du mi-chemin ou à mi-chemin du rond-point; ou

b)	s’il songe à sortir du rond-point à une autre sortie au-delà ou en deçà du mi-chemin du rond-point - aussitôt qu’il a passé la sortie précédant immédiatement celle qu’il entend prendre.

	CONDUITE DANS LE ROND-POINT

	16D.	Un conducteur lorsqu’il circule dans un rond-point doit contourner par la droite tout îlot directionnel ou autre structure placés au centre ou à proximité du centre du rond-point."

ENTRÉE EN VIGUEUR

2.	La présente loi entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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