REPUBLIQUE DE VANUATU

Loi Nº 13 De 2011 Sur Les Douanes (Modification)

Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

REPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		20/12/2011
Entrée en vigueur: 		01/01/2012

LOI Nº 13 DE 2011 SUR LES DOUANES (MODIFICATION)
Loi portant modification de la Loi sur les douanes [CAP 257].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant.
1	Modification 
La Loi sur les douanes [CAP 257] est modifiée selon l’Annexe.
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur le 1 janvier 2012.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DOUANES [CAP 257]
1	Après le paragraphe 29.1) 
Insérer
“1A)	Une interdiction ou restriction conformément au paragraphe 1) doit être conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.”