rÉpublique de vanuatu

Loi N°36 De 2021 Sur Les Droits De Douane À L’importation (Modification)
Sommaire

1	Modification
2	Entrée en vigueur	

rÉpublique de vanuatu
Promulguée:		10/12/2021
Entrée en vigueur:		01/01/2022
loi n°36 de 2021 sur les droits de douane À l’importation (MoDification)
Portant modification de la Loi sur les Droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification 
La Loi sur les Droits de douane à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’Annexe. 
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

annexe
modification de la loi sur les droits de douane À l’importation (consolidation) 
[CAP 91]
1	Paragraphe 1 1)
Supprimer et remplacer « Titres 2A, 2B et 3 de l'Annexe 1 », par « Annexe 3 ».
2	Annexe 1
a)	Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 1902.30.00 
« 
N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
1902.30.10	- - Nouilles instantanées 	20%	

b)	Insérer après le code tarifaire 1904.10.00
N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
1904.10.10	- Snacks 	20%	
1904.10.90	- Autres 	5%	

ba)	Insérer après le code tarifaire 1904.20.00
N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
1904.10.10	- Snacks 	20%	
1904.10.90	- Autres 	5%	
										 »
c)	Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 2201.90.00
« 
N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
2201.90.10	- - - Boisson Kava (Piper Methysticum) 	65%	
2201.90.90	- - - Autres	40%	
										 »
d)	Insérer, après tous les articles correspondants au poste tarifaire 2403.99.00
« 
N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
24.04	Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des substituts de tabac ou de 
nicotine, destinés à être inhalés sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de nicotine par le corps humain.		
	- Produits destinés à être inhalés sans combustion.		
2404.12.00	- - autres, contenant de la nicotine	40%	
2404.19.00	- - autres	40%	
2404.91.00	- - Pour application orale	40%	
2404.92.00	- - Pour application transdermique	40%	
2404.99.00	- - Autres	40%	
										 »
e)	Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 8543.30.00
« 
N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
8543.40.00	- Cigarettes électroniques et dispositifs personnels similaires de vaporisation électrique	40%	
										 »
f) Insérer, après tous les articles correspondant au poste tarifaire 8548.90.00 
« 

N° tarifaire	Description	Taux de droit de douane à l’importation	
85.49	Déchets et débris électriques et électroniques		
	- Déchets et débris de piles primaires, de batteries primaires et d'accumulateurs électriques ; batteries primaires usagées et accumulateurs électriques usagés 		
8549.11.00	- - Déchets et débris d'accumulateurs au plomb et à l'acide ; accumulateurs au plomb et à l'acide usagés	30%	
8549.12.00	- - Autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure 	30%	
8549.13.00	- - Triés par type chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium, ni mercure 	30%	
8549.14.00	- - Non triés et ne contenant ni plomb, ni cadmium, ni mercure 	30%	
8549.19.00	- - Autres 	30%	
8549.21.00	- - Contenant des piles primaires, des batteries primaires, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre provenant de tubes cathodiques ou d'autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) 	30%	
8549.29.00	- - Autres  	30%	
8549.31.00	- - Contenant des piles primaires, des batteries primaires, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre provenant de tubes cathodiques ou d'autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)	30%	
8549.39.00	- - Autres  	30%	
8549.91.00	- - Contenant des piles primaires, des batteries primaires, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre provenant de tubes cathodiques ou d'autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)	30%	
8549.99.00	- - Autres 	30%	
										 »