RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Loi No. 24 de 2023 sur les droits de douane a l’importation (Consolidation) (modification) 
Sommaire 
1	Modification 
2	Entrée en vigueur 

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		29/12/2023
Entrée en vigueur :		29/12/2023

Loi No. 24 de 2023 sur les droits de douane a l’importation (Consolidation) (modification)
Loi modifiant la Loi sur les Droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant : 
1	Modification 
La Loi sur les Droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifié tel que prévu à l’Annexe. 
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORATION (CONSOLIDATION) [CAP 91]
1	Paragraphe 1 1)
Abroger et remplacer le paragraphe 
	« 1)	Les droits de douane à l’importation doivent être perçus sur toutes les marchandises importées à Vanuatu aux taux indiqués dans l’Annexe 1. 
	1A)	Nonobstant le paragraphe 1), les droits de douane à l’importation ne sont pas dus pour les articles visés à l’Annexe 3 dans les circonstances ou dans la mesure précisées dans cette Annexe. » 
2	Annexe 1 – Chapitre 96- Après le numéro tarifaire 9619.00.00
Insérer  
	« 
Numéro tarifaire	Description	Qté Uni-taire	Taux de droit à l’impor-tation	Droit d’acci-se	TVA à l’impor-tation	Code SITC	Taux de droit à l’Expor-tation 	
9619.00.10	Serviettes de table non réutilisables (couches) 	kg	Gratuit	Gratuit	15%	0642.95	Gratuit	
9619.00.90	Autres 	kg	Gratuit	Gratuit	15%	0642.95	Gratuit	
	 »
3	Annexe 1 – Titres 2A, 2B et 3
Abroger les Titres 
4	Après l’Annexe 2 
Insérer 
	« ANNEXE 3
	Les marchandises énumérées dans la présente annexe doivent, en raison de l'usage auquel elles ont été importées ou sont destinées, être soit exemptées de droits, soit assujetties à des droits à des taux inférieurs à ceux auxquels elles seraient assujetties en vertu des dispositions de l'Annexe 1, sous réserve que, dans chaque cas, toutes les conditions spécifiées ci-après soient respectées.
	Si l'une des conditions applicables aux marchandises énumérées dans la présente annexe n'est pas remplie après que les marchandises ont quitté le contrôle douanier, le directeur des douanes peut refuser la concession et percevoir les droits au taux applicable en vertu de l'Annexe 1, sans préjudice des mesures qui peuvent être prises en vertu de toute loi en vigueur à ce moment-là.
	Notes supplémentaires 
	1. 	À moins que le contexte ne s'y oppose, toutes les références aux numéros de colonnes dans les présentes notes doivent être considérées comme s'appliquant aux colonnes de la présente Annexe.
	2.	Sous réserve des dispositions de la Note 3 ci-dessous et de toute autre note pertinente de la présente liste, les marchandises doivent être déclarées aux taux de droits à l'importation prescrits dans la colonne (4), au lieu des taux de droits à l'importation plus élevés applicables dans la liste 1.
	3. 	L'application des taux de droit à l'importation préférentiels est régie par les conditions suivantes:
	a) 	la concession demandée au moment de l'importation ou au moment du dédouanement d'une zone de contrôle douanier par la personne ou l'organisme spécifié dans la colonne (2) de l'Annexe 3 ; 
	b) 	que, le cas échéant, les marchandises sont d'un type répondant à une dénomination ou à une description précisée dans la colonne 3 ; 
	c) 	que toute condition mentionnée dans la colonne (7) spécifiant l'utilisation des marchandises doit être considérée, entre autres, comme limitant ces marchandises au type, à l'espèce ou à la quantité convenant à ces utilisations ; 
	d) 	que toutes les conditions spécifiées dans la colonne (7) et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent être spécifiées par le Directeur en vertu de la note 7 sont remplies, à condition que : 
	I. 	lorsqu'une condition affectant les marchandises n'est pas remplie ou qu'elles sont utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été approuvées, après que les marchandises ont quitté le contrôle douanier, le directeur peut refuser la concession et percevoir le taux de droit applicable en vertu de l'Annexe 1 ; et 
	II. 	cette perception est sans préjudice des mesures prises en vertu de toute autre Loi en vigueur.
	e) 	que, le cas échéant, dans la colonne (8), un certificat soit présenté conformément aux Notes 4 et 5 ci-dessous ; et
	f) 	que le Directeur des douanes, à sa discrétion, accepte l'entrée des marchandises aux taux de droits prévus dans la présente liste.
	4	Sauf dans le cas de marchandises qu'un agent des douanes accepte comme marchandises accompagnées, les concessions de droits de la liste 3 sont demandées en apposant sur la déclaration en douane prescrite le numéro de code correspondant de la colonne (1) de la présente liste et le numéro d'article correspondant de la colonne (1) de la présente liste. Lorsqu'il est indiqué dans la colonne (8) qu'un certificat est requis, ce certificat doit être apposé sur la lettre d'autorisation ou les documents déposés avec la déclaration en douane et doit prendre la forme suivante : 
	Je certifie par la présente que les marchandises auxquelles s'applique la présente déclaration sont importées par/ fournies à 
	………………………………………………………………………………………………………………………….
	(Nom de la personne ou de l'organisme pour lequel la concession est demandée)
	Numéro de référence de la lettre de transport aérien/du connaissement : ……………………………………………………………………
	Et la concession de droits est demandée sous le Code N° ........................ de l'Annexe 3 de la Loi sur les Droits de douanes à l'importation (CAP 91), sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document.
Signature…………………………… Nom………………………………. Date…………………. Statut	
	Le Directeur des douanes peut exiger la présentation de spécimens de signature de toute personne devant signer un certificat en vertu de la colonne (7).
	5 	Sauf indication contraire ou si le contexte l'exige, les marchandises spécifiées dans la colonne (3) doivent : 
	a) 	être importées par ou pour le compte de la personne ou de l’organisme mentionné dans la colonne (2) ; ou
	b) 	Ne pas être livrées sous douane sans l’approbation expresse de Directeur des douanes. 
	6 	Aux fins du Code N°008, l'expression « effets personnels » ne s'applique pas aux cigarettes, cigares, tabacs, vins et boissons alcooliques.
	7 	Aux fins du code N°001, l'expression « matières premières » s'applique aux marchandises dans leur état naturel avant transformation ou fabrication, ou aux composants qui sont utilisés dans la création d'un produit manufacturé final.
	8 	Nonobstant les conditions spécifiées dans la colonne (7) des Codes N°001 à 044, le directeur peut rejeter ou approuver la concession et imposer des conditions supplémentaires pour la protection des recettes. 
	9 	La cession ou l'utilisation des marchandises approuvées dans la colonne (3) à des fins autres que celles pour lesquelles la concession est accordée, dans une période de 5 ans à compter de l'importation, est soumise au paiement des droits prévus à l'Annexe I de la Loi sur les Droits de douanes à l'importation (CAP 91).

(1)
Code N°	(2)
Personne ou organismes 	(3)
Marchandises pouvant bénéficier d’une concession de droits 	(4)
Taux de droits à l’importation 	(5)
Taux de droits d’accise 	(6)
TVA à l’importation
	(7)
Conditions	(8)
Certificat signé par	
	SECTION 1 – ALLÈGEMENTS ÉCONOMIQUES	
001	Un producteur ou un fabricant de biens à Vanuatu	a) Matières premières pour la fabrication de produits agréés, y compris les produits visés à l'article 27.10

b) Matériaux d'emballage et d'étiquetage pour le transport de produits finis

c) L'équipement utilisé pour établir une nouvelle entreprise de fabrication

d) Articles mobiles, y compris les véhicules de transport de marchandises, à l'exclusion des véhicules de transport de passagers.	Gratuit	Gratuit	15%	a) Les produits finis résultant de l'opération de fabrication ou de transformation doivent, dans l'intérêt de la protection des consommateurs, satisfaire le directeur de l'industrie en ce qui concerne leur qualité, leur quantité et leur valeur.

b) Le carburant mentionné dans la colonne 3 a) doit être utilisé uniquement à des fins de fabrication et de production.

	Le Directeur du Service de l’Industrie	
002	Une personne ou une entreprise

	a) Les matériaux de construction, les équipements, les aménagements, le mobilier, la coutellerie, les objets mobiliers, à l'exclusion de tout type de véhicule.

b) Bateaux et autres engins flottants, spécifiquement pour des projets touristiques approuvés.
	Gratuit	Gratuit	15%	a)	Biens importés pour un projet de développement touristique.

b)	Biens importés exclusivement pour la construction, la rénovation, l'expansion et la réparation d'un hôtel, d'un bungalow insulaire, d'un centre de villégiature et d'un tour-opérateur à Vanuatu.

c)	Les biens importés pour la construction d'un nouvel appartement/chambre d’hôte, contenant un minimum de 5 chambres et plus, y compris toutes les structures de soutien, à l'exclusion des chambres louées pour des séjours de longue durée.

Les lotissements en copropriété sont exclus de cette concession 	The Director Dept. of Tourism	
003	Une personne ou une organisation	Bateaux, matériaux de construction, équipement de pêche, moteurs marins, réfrigération, équipement solaire et carburant.
	Gratuit	Gratuit 	15%	a) Les biens sont destinés à l'usage exclusif de projets de pêche approuvés ;
À l'exclusion de la pêche au gibier 	Le Directeur du Service des Pêches 	
004	a.	Une personne ou une organisation qui est partie à un accord avec le gouvernement de Vanuatu pour la production d'énergie électrique.

b.	Le gouvernement de Vanuatu pour la production d'énergie électrique.	Carburant diesel auquel se réfère le paragraphe 2710.12.20	Gratuit	10 VT/L	15.%	a)	La concession accordée est conforme à l'accord conclu avec le gouvernement du Vanuatu.

b)	Le titulaire de la concession doit se conformer à toutes les conditions imposées par le directeur des douanes et du fisc en ce qui concerne la concession.
	Le Directeur du Service des Douanes et des contributions indirectes 	
005	Une personne ou une entreprise 	a)	Moteur, pièces de moteur et accessoires ;
b)	Équipements de navigation et de communication;
c)	Équipement de sécurité;
d)	Machines (y compris les chariots élévateurs) et appareils; 
e)	Matériaux;
f)	Gazole du 2710.12.20, graisses du 2710.19.20 et huile moteur du 2710.19.30;

g)	À l'exclusion des véhicules à moteur du chapitre 87. 
	Gratuit	Gratuit	15%	a)	La personne ou l'entreprise doit obtenir un permis du Bureau du Régulateur maritime (BRM);

b)	Les marchandises doivent être utilisées uniquement à des fins d'entretien et de réparation des navires appartenant à la personne ou à la société éligible à la concession, à l'exclusion de tout autre navire.

c)	La quantité de carburant est basée sur le quota restreint dont les douanes sont satisfaites, pour une période de six mois.	Commissaire Bureau du Régulateur maritime .	
006	Une personne ou une entreprise	Machines et équipements 	Gratuit	Gratuit	15%	a)	Les marchandises sont importées pour un projet de prospection et d'extraction minières au Vanuatu.
	Le Directeur du service de la Géologie et des mines 	
007	Une personne ou une entreprise	a)	Équipements et appareils d'étude technique	Gratuit	Gratuit 	15%	a)	La personne ou la société doit obtenir une licence d'enregistrement auprès de l’ordre des géomètres ;

b)	Les biens doivent être utilisés uniquement pour les services, l'entretien et la réparation d'équipements techniques d'arpentage appartenant à une personne ou à une société éligible à la concession et non à d'autres personnes.	Le Directeur du Service Topographique et du cadastre  	
	SECTION 2 – DÉGRÈVEMENTS PERSONNELS	
008	Une personne ou une organisation	Effets personnels et ménagers non accompagnés :

a)	importés par des personnes qui s'installent pour la première fois au Vanuatu ; ou 

b)	importés par un résident de Vanuatu qui revient vivre à Vanuatu après une absence d'au moins 12 mois.
 	Gratuit	Gratuit 	Gratuit	a)	Importés dans les 6 mois suivant l'obtention d'un visa de résidence, ou pendant toute période autorisée par le directeur.

b)	Tous les biens soumis à restriction nécessitant un permis (qu'ils soient neufs, d'occasion ou inutilisés) sont exclus.

c)	À condition que les marchandises soient :

i.	Des articles personnels et ménagers usagés que le propriétaire a possédés et qu'il a pu utiliser à l'étranger pendant une période d'au moins 12 mois précédant immédiatement son départ pour Vanuatu (à l'exclusion du tabac, des boissons alcoolisées, des marchandises en quantités commerciales ou des marchandises de nature commerciale) ; 

ii.	un véhicule à moteur par famille changeant de résidence, à condition qu'il ait été possédé et mis à disposition pendant une période d'au moins 12 mois immédiatement avant le départ pour Vanuatu ; et
iii.	Un bateau à moteur ou un voilier sur une remorque, pouvant être remorqué par un véhicule motorisé de tourisme et ayant été utilisé pendant une période d'au moins 12 mois immédiatement avant leur départ pour Vanuatu

Cette concession est accordée dans la mesure où le directeur le permet. 	Le Directeur du Service des Douanes et des contributions indirectes  	
009	Une personne employée dans le cadre du régime des travailleurs saisonniers (RSE/SWP) ou de tout autre régime similaire.	Effets personnels non accompagnés importés par des personnes employées dans le cadre du régime des travailleurs saisonniers. 
	Gratuit

	Gratuit

	Gratuit

	a)	Les effets personnels et ménagers usagés obtenus lors d'un séjour à l'étranger ; 

b)	Tous les biens soumis à autorisation (neufs, usagés ou inutilisés) sont exclus.

c)	Tout autre bien neuf ou inutilisé d'une valeur de 50 000 VT (à l'exclusion des produits du tabac, des boissons alcoolisées, des parfums, des biens en quantités commerciales ou des biens à caractère commercial)

c)	Certifiés par le service de l’Inspection du travail et/ou toute autre agence gouvernementale. 	Le Directeur du Service des Douanes et des contributions indirectes	
010	Un passager de bonne foi débarquant finalement à Vanuatu, âgé de plus de 18 ans.	Indemnités forfaitaires.

(a)	Produits du tabac
I.	250 cigarettes en bâtonnets ; 
II.	100 cigarillos ; 
III.	25 cigares ; 
IV.	250 grammes de tabac

(b)	Alcool
I.	Liqueurs spiritueuses n’excédant pas 2.25 litres ; 
II.	Vin n’excédant pas 2.25 litres ; 
III.	Bière n’excédant pas 9 litres. 

(c)	Eau de toilette n'excédant pas 250 millilitres

(d)	les parfums n'excédant pas 100 millilitres

(e)	Tout autre article neuf ou usagé, y compris les cadeaux, dont la valeur n'excède pas 50 000 VT par personne.
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	(a)	les marchandises ne sont pas à vendre

(b)	Les marchandises sont la propriété du passager et sont accompagnées, au moment du débarquement final, par le passager ou achetées immédiatement après le débarquement au Vanuatu par le passager.

c)	Les marchandises sont la propriété du passager au moment de l'arrivée, sont destinées à un usage personnel ou sont des cadeaux non sollicités, ne sont pas en quantités commerciales ou ne sont pas destinées à un usage commercial.

d)	Tous les biens soumis à restriction nécessitant un permis (neufs, usagés ou inutilisés) sont exclu.
	Aucune entrée en douane ni aucun certificat n'est nécessaire. 	
011	Un passager de bonne foi débarque enfin à Vanuatu	Effets personnels accompagnés, y compris les instruments, appareils, outils et instruments professionnels	Gratuit	Gratuit	Gratuit	(a)	que les marchandises appartiennent au passager au moment de son arrivée à Vanuatu et qu'elles sont destinées à un usage personnel, et non à des quantités commerciales ou à des fins commerciales.

(b)	qu'ils ont été utilisés avant l'importation 

(c)	sont d'un type et d'une quantité que les douanes sont convaincues qu'un passager peut raisonnablement transporter dans ses bagages, et arrivent sur le même navire ou aéronef que le passager.

(d)	Toutes les marchandises soumises à restriction nécessitant une autorisation (qu'elles soient neuves, utilisées ou inutilisées) sont exclues.
	Entrée en douane ou certificat non requis	
012	Une personne ou une organisation

 	Livres, publications, documents, périodiques et magazines ou toute valeur importée par colis postaux ou fret aérien (à l'exception des marchandises relevant du 4911.10.00).	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a) Les taxes à l'importation à payer sont inférieures à 5 000 Vatu calculées sur la valeur en douane (à l'exclusion des articles commerciaux)

	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes  	
	SECTION 3 – ALLÈGEMENTS CARITATIFS POUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF	
013	Le Bureau du Premier Ministre ou du Président de la République de Vanuatu	Médailles et décorations officielles approuvées par le gouvernement de Vanuatu	Gratuit	Gratuit 	Gratuit	Les biens sont destinés à être présentés lors de cérémonies organisées par le gouvernement	Le Premier Ministre ou le Président de la République de Vanuatu 	
014	1)Organisations caritatives enregistrées auprès de la Commission des services financiers de Vanuatu (CSFV)

2)  Particuliers non-résidents de Vanuatu	Biens approuvés par le directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a)	Les marchandises qui sont un cadeau ou un don au nom des organisations ou des individus spécifiés dans la colonne (2).

b)	Les marchandises sont destinées à être distribuées gratuitement à :
i.	Des patients d'hôpitaux ; 
ii.	Personnes ayant besoin d'aide ; ou
iii.	Sont utilisés pour le traitement gratuit, l'assistance ou l'éducation de ces personnes.

c) La personne ou l'organisation mentionnée dans la colonne 2 doit fournir la liste des biens à distribuer aux bénéficiaires et leurs coordonnées.
	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes	
015	Organisation de jeunesse, guides, scouts	Uniformes, emblèmes et insignes importés pour être utilisés par les guides et les scouts et d'autres organisations de jeunesse reconnues par le gouvernement de Vanuatu ou le Conseil chrétien de Vanuatu à cette fin	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les marchandises doivent être importées par les organisations elles-mêmes et par un tiers pour la distribution	Association des guides ou des scouts ; Conseil œcuménique de Vanuatu.	
016	Un individu, une organisation ou une équipe	Coupes, médailles, boucliers et trophées similaires spécifiquement destinés à être décernés à titre de distinction honorifique ou de prix à un individu ou à une équipe de Vanuatu ; ou trophées similaires obtenus à l'étranger par des résidents de Vanuatu.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les marchandises sont importées par des particuliers, des équipes ou des organisations sportives. Ils ne peuvent pas être importés pour être revendus.	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
017	La Croix-Rouge 	Toutes les marchandises importées par la Croix-Rouge	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les marchandises sont importées pour être données et/ou distribuées gratuitement.	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
018	Organisations sportives ou écoles enregistrées auprès de l’Association sportive de Vanuatu et Comité national olympique (VASANOC)	Équipements sportifs, outils, objets mobiliers, y compris des biens tels que des uniformes de sport et des chaussures de football, ainsi que des biens similaires qui ne sont pas destinés à la revente	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a) Les biens sont donnés et importés par une organisation sportive ou une école à Vanuatu

b) Les biens importés ne sont pas destinés à la vente.	Le Directeur responsable du développement de la jeunesse et des sports.	
019	 Églises, qu'elles soient ou non enregistrées auprès du Conseil œcuménique de Vanuatu.	Matériaux de construction ; mobilier et ameublement, y compris les autels ; instruments de musique, pain et vin d'autel ; bibles et recueils de cantiques utilisés pour le service divin ; matériel portant le logo de l'église ; littérature chrétienne Christian literatures. 	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les biens sont destinés à l'usage exclusif de l'Église et ne sont pas destinés à être revendus ou cédés de quelque manière que ce soit.	Le COV ou le responsable de l'église ou de la mission à laquelle les biens sont destinés.	
020	École ou établissement d'enseignement	a)	Matériaux de construction, y compris la peinture, pour l'édification, l'entretien ou la réparation de toute école et de tout logement pour les élèves internes et le personnel permanent.

b)	Le mobilier scolaire, y compris les pupitres, les chaises et les tableaux.

c)	Les fournitures scolaires, y compris les livres, les articles de papeterie, les cartes, les tableaux, les crayons, les règles et le matériel pour l'enseignement technique.

d)	Matériel de bureau et matériel audiovisuel

e)	Véhicules (à l'exception des véhicules gouvernementaux), machines et équipements utilisés uniquement pour le fonctionnement de l'école.
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les marchandises sont réservées aux écoles et aux établissements d'enseignement enregistrés auprès du ministère de l'éducation ou aux établissements d'enseignement privés.	Le Directeur de l'Éducation ou le Doyen de l'Université ou du Collège	
	SECTION 4 – MARCHANDISES IMPORTÉES TEMPORAIREMENT	
021	Un particulier, une société ou une organisation	Les biens importés aux fins suivantes : 

a)	pour être utilisés par les visiteurs de Vanuatu pendant leur séjour, y compris les moyens de transport

b)	Pour l'exposition, la démonstration ou l'utilisation lors de salons ou d'expositions ; 

c)	Importés pour être loués ou prêtés dans le cadre de projets contribuant au développement économique du Vanuatu, si aucun autre équipement approprié n'est disponible au Vanuatu.

d)	les outils commerciaux et l'équipement professionnel destinés à être utilisés à Vanuatu

e)	le matériel scientifique et éducatif destiné à la recherche, à l'éducation ou à la formation professionnelle.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a)	Les marchandises doivent être utilisées aux fins indiquées et être réexportées de Vanuatu dans un délai de douze mois, ou dans tout autre délai autorisé par le directeur.

b)	Un engagement ou une garantie pour les droits et taxes dus sur les marchandises peut être exigé auprès du directeur des douanes	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
022	Marchandises importées pour être livrées aux navires et aéronefs étrangers	a)	Pièces détachées pour aéronefs et navires, y compris les biens et matériaux importés pour la réparation et l'entretien des aéronefs et des navires

b)	les carburants, huiles et graisses

c)	les produits de consommation (y compris les produits du tabac et les boissons alcoolisées)

d)	Livres, formulaires, étiquettes et plaquettes.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les biens visés à la colonne (3) sont exclusivement destinés à être utilisés dans le cadre d'un service aérien ou maritime international, ou sont exclusivement destinés aux passagers ou à l'équipage au cours d'un voyage ou d'un vol à l'étranger.	La personne agréée par le directeur des douanes et des contributions indirectes 	
023	Navires, petits bateaux et avions étrangers à l'arrivée et au départ de Vanuatu. 	Navires, petits avions et aéronefs 	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a) le navire ou la petite embarcation arrive uniquement pour une croisière de plaisance à Vanuatu pour une période ne dépassant pas 12 mois.

b) Le navire ou l'aéronef arrive pour décharger des marchandises importées ou charger des marchandises exportées et reste au Vanuatu pour une période n'excédant pas trois mois après son arrivée.

c) Le navire ne peut être vendu, prêté, loué, enregistré, cédé ou utilisé à des fins commerciales.

	Le directeur du service des Douanes et des contributions indirectes.

La déclaration en douane n'est pas nécessaire	
024	Capitaine ou agent d'un « Super Yacht »	Navires d'une valeur supérieure à 
50 000 000VT	Gratuit	Gratuit	15%	Pour un Charter
Le navire doit détenir des certificats d'inspection internationalement reconnus et en cours de validité pour pouvoir être affrété ; et

a)	l'autorisation d'affrètement est délivrée par la section des licences du service des Ports et de la marine ; 

b)	Un agent local enregistré pour la TVA et titulaire d'une licence commerciale en cours de validité en tant qu'agent maritime ; et

c)	L'agent local doit payer la TVA sur tous les achats effectués à Vanuatu au nom du navire et sur tous les frais d'affrètement.

Pour un usage personnel 
a), b) et c) ci-dessus.
	Agent local agréé par le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes.

La déclaration en douane n'est pas nécessaire	
025	Une personne ou une organisation
 	Les marchandises importées pour des échantillons commerciaux par ou pour le compte du gouvernement de Vanuatu ou de groupes ou d'organisations non gouvernementales.  
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a)	Les échantillons dont le directeur des douanes est convaincu qu'ils seront utilisés pour passer des commandes en vue de l'importation de marchandises de l'espèce représentée par l'échantillon et dont la valeur est négligeable au moment de l'importation ou avant la livraison au contrôle douanier, à condition que les marchandises suivantes soient considérées comme ayant une valeur négligeable.

b)	Les marchandises consommables et non consommables lorsqu'un échantillon ou une ligne de marchandises (y compris l'échantillon d'un ensemble) ou un échantillon de chaque ligne mais de taille différente est importé (à condition que le directeur puisse, à sa discrétion, ordonner que plus d'un colis adressé à la même personne ou à plusieurs personnes soit traité comme un seul colis et que les droits soient évalués en conséquence)

c)	Les marchandises autres que celles visées à l'alinéa b) précédent, lorsqu'elles sont mutilées par l'importateur et avec son consentement avant d'être livrées au contrôle douanier.
	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
	SECTION 5 - DÉGRÈVEMENTS POUR LA PROMOTION DE LA SÛRETÉ, DE LA SÉCURITÉ, DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE DE L'ÉTAT, DE LA CRÉMATION ET DES CORPS CONSTITUÉS	
026	a) Force de Police de Vanuatu 

b) Force Mobile de Vanuatu 

c) Police maritime	Biens importés exclusivement pour l'usage des forces de l'ordre nationales.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	À condition que ces biens soient destinés exclusivement à l'application de la loi et à la sécurité nationale (à l'exclusion de tous les types de carburant et de véhicules).
	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes. 	
027	Un particulier, une société ou une organisation	a) Véhicules d'incendie ; remorques pour la lutte contre l'incendie ; extincteurs ; les autres équipements et appareils spécialisés dans la lutte contre l'incendie et identifiables en tant que tels comprennent les positions 3917, 4009, 4203, 5909, 6201, 6203, 6401, 6402, 6506, 6812, 7307, 7311, 7325, 7412, 7419, 7609, 7613, 8201, 8205, 8307, 8405, 8413, 8414, 8424, 8425, 8426, 8481, 8531, 8705, 8716, 9013, 9405 et les rubriques approuvées par le directeur.
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les marchandises importées ne sont pas destinées à la vente.
	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes	
028	Un particulier, une société ou une organisation	Ceintures de sauvetage, bouées de sauvetage,
appareils de flottaison,
fusées de détresse, et
dispositifs pyrotechniques
utilisés pour le sauvetage,
casques de protection et
de protection et d'accident, autres
dispositifs de sauvetage,
y compris les composants
et les matériaux
matériel spécialisé pour l'entretien
lesdits appareils et
identifiables comme tels
Comprend les positions
3604, 3926, 4016,
4503, 4504, 6307,
6506, 7020, 9303 et
les rubriques approuvées par le
directeur peut approuver.	Gratuit	Gratuit	Gratuit		Le directeur du service des Douanes et des contributions indirectes	
029	Une personne ou une organisation
	a) Fournitures médicales, y compris les produits pharmaceutiques, équipements et matériels médicaux, outils, instruments et appareils professionnels.

c) Véhicules (à l'exception des véhicules gouvernementaux), machines et équipements utilisés uniquement pour les services médicaux.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a) La personne ou l'entreprise doit obtenir un agrément du Directeur responsable du Magasin central de fournitures médicales ;

b) que les produits soient adoptés de manière particulière pour
corriger une malformation du corps humain ;
remplacer toute partie du corps humain ;
lunettes correctrices (et produits similaires
que le directeur peut approuver)

c) Les marchandises doivent être utilisées exclusivement à des fins médicales.

	Le Directeur responsable du Magasin central de fournitures médicales de Vila 
 	
030	Une personne ou une organisation
	Marchandises importées par ou pour le compte du gouvernement de Vanuatu ou de groupes ou d'organisations non gouvernementales.
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Marchandises importées pour les personnes handicapées. Marchandises (y compris les composants et matériaux utilisés dans la fabrication ou la réparation de ces marchandises) importées pour l'usage des aveugles, des sourds, des muets et d'autres personnes handicapées ; pièces et accessoires de fauteuils roulants ; (et autres rubriques approuvées par le directeur)
	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
031	Le propriétaire, le propriétaire temporaire ou le fiduciaire 	Pierres tombales et tablettes commémoratives gravées et cercueils contenant des personnes décédées	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les biens sont destinés à l'inhumation ou au marquage de tombes au Vanuatu.
	Famille immédiate ou administrateur du défunt	
032	Le propriétaire ou le fiduciaire temporaire	Tous les biens (y compris les restes humains)	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les biens étaient la propriété personnelle d'un résident de Vanuatu décédé alors qu'il était temporairement absent de Vanuatu, ou de la famille proche d'un résident de Vanuatu, et ne sont pas destinés à être utilisés à des fins commerciales. Ils sont devenus la propriété du propriétaire, du propriétaire temporaire ou de l'administrateur en vertu du testament ou de l'héritage ab intestat du résident décédé, au moment où le propriétaire, le propriétaire temporaire ou l'administrateur est résident de Vanuatu.
	Le propriétaire, le propriétaire temporaire ou le fiduciaire	
SECTION 6 – COOPÉRATION INTERNATIONALE	
033	Les marchandises admises en franchise de droits en vertu d'une convention ou d'un accord international signé par le gouvernement de Vanuatu et destinées à l'usage des missions diplomatiques ou d'autres organisations ou missions habilitées ou aux personnes habilitées qu'elles emploient. 	a) Les marchandises sont importées ou achetées par une mission diplomatique d'un État étranger ou d'une organisation internationale pour l'usage de la mission ou de l'organisation.

a)	b) Les marchandises importées ou achetées par les agents diplomatiques d'un État étranger ou d'une organisation internationale pour leur usage personnel..
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a) Qu'une copie signée de la convention ou de l'accord soit déposée auprès du ministre des finances, accompagnée d'une liste des personnes ayant droit à des privilèges en vertu de cette convention ou de cet accord. 

b) Les biens ne peuvent être vendus, prêtés, loués ou utilisés à des fins commerciales.

c) Le directeur impose les conditions nécessaires dans chaque cas particulier.	Le Directeur du service des Affaires étrangères 	
034	Une personne ou une organisation	Marchandises importées dans le cadre d'un accord international, à l'exclusion d'un accord de prêt à des conditions préférentielles pour un projet de développement national 

	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a) Les biens sont donnés gratuitement au gouvernement de Vanuatu et aux gouvernements locaux par des États étrangers ou des organisations internationales en tant qu'aide en nature.
	a) Directeur des affaires étrangères

b) Autorité
de l'organisation donatrice.
	
035	Une personne ou une organisation	Les marchandises importées par ou pour le compte de projets de développement national approuvés par le Conseil des ministres (à l'exception de tous les types de mazout et de véhicules à moteur relevant des articles 8702 et 8703).	Gratuit	Gratuit	15%	a) Cet agrément délivré par le Conseil des ministres est valable pour une durée de 4 ans ;

b) Toute extension doit faire l'objet d'une nouvelle approbation du Conseil des ministres ;

c) que la concession soit soumise aux conditions que le directeur des douanes peut imposer.
	Une personne agréée par le Conseil des Ministres (CdM)
	
SECTION 7 – HUMANITARIAN RELIEF SUPPLIES	
036	Une personne ou une organisation	Marchandises importées par ou pour le compte du gouvernement de Vanuatu ou de groupes ou d'organisations non gouvernementales	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les marchandises sont destinées à l'aide en cas de catastrophe, financées par des États étrangers ou des organisations internationales et destinées à être distribuées gratuitement dans les zones déclarées sinistrées.	Le Directeur du Bureau responsable de la Gestion des catastrophes	
037	Une personne ou une organisation ou un particulier non résident	Biens non sollicités donnés par un particulier ou une organisation non résidente en vue d'une distribution gratuite
	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les biens sont destinés à l'aide en cas de catastrophe et doivent être distribués gratuitement dans les zones déclarées sinistrées	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes	
SECTION 8 – ADMISSION TEMPORAIRE	
038	Une personne ou une organisation	Marchandises initialement déclarées en douane, mais expédiées à court terme ou en surnombre et arrivant après la déclaration initiale	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Les preuves sous forme de documents d'expédition, de factures et de déclarations de l'atterrissage à court terme ou du débarquement doivent être présentées.. 	Le directeur du service des Douanes et des contributions indirectes	
039	Une personne ou une organisation 	Les marchandises exportées de Vanuatu et réimportées ultérieurement en l'état, à condition qu'il soit prouvé que
:
a) que les marchandises sont originaires du Vanuatu ; ou

b) si elles ne sont pas originaires du Vanuatu, que tous les droits et taxes à l'importation ont été acquittés et qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une demande de remboursement ou de ristourne des droits à l'exportation.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	La preuve de l'exportation doit être fournie. Les marchandises sont réimportées dans un délai de trois ans 	Le directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
040	Une personne ou une organisation	Les marchandises exportées de Vanuatu qui ont subi un processus à valeur ajoutée ou une réparation et qui sont réimportées, à condition que :
a) les marchandises aient été déclarées à l'exportation comme l'exige la loi sur les douanes ; et

b) les marchandises ne fassent pas l'objet d'une ristourne de droits à l'exportation ; et

c) les coûts des processus ou des réparations, y compris les matériaux ou les pièces, la main-d'œuvre et le fret vers le Vanuatu, soient fournis gratuitement dans le cadre d'une garantie ou d'un accord de garantie.

Cette disposition s'applique également aux biens entièrement remplacés.	Gratuit	Gratuit	Gratuit	La preuve de l'exportation et le détail des coûts des processus à valeur ajoutée, des pièces, de la main-d'œuvre et du fret sont imposables au taux de fond pour les marchandises 	Le Directeur du service des Douanes et des contributions indirectes 	
041	Une personne ou une organisation	Les marchandises exportées de Vanuatu qui ont été soumises à un processus de valeur ajoutée, réparées et réimportées à condition qu'il puisse être démontré que:

a)	les marchandises ont été déclarées à l'exportation comme l'exige la Loi sur les Douanes ; 
b)	les marchandises ne font pas l'objet d'une ristourne de droits à l'exportation ; et
c)	les coûts des processus ou des réparations, y compris les matériaux, la main-d'œuvre et le fret vers Vanuatu, sont fournis gratuitement dans le cadre d'une garantie ou d'un accord de garantie.

Cette disposition s'applique également aux biens entièrement remplacés .	Gratuit	Gratuit	Gratuit	La preuve sous forme de garantie est fournie et que tout processus ou remplacement a été fourni à titre gracieux	Le Directeur du service des Douan es et des contributions indirectes
	
	SECTION 9 – ALLÈGEMENTS CONDITIONNELS DIVERS	
042	Une personne ou une organisation
	Antiquités importées exclusivement après avoir été conservées dans un pays étranger	Gratuit	Gratuit	Gratuit	a)	Antiquités dont l'âge excède cinquante à cent ans ;

b)	D'un âge supérieur à cent ans

	Le directeur du Centre culturel de Vanuatu
	
043	Une personne ou une organisation 

	Pièces détachées d'aéronefs

	Gratuit

	Gratuit	15%

	Pièces d'aéronefs avec un certificat de navigabilité délivré par l'Organisation de l'aviation civile internationale 	Le directeur responsable de l'Autorité de l'aviation civile	
044	Aéroports de Vanuatu Limited (AVL)	Biens importés exclusivement à des fins de sécurité aérienne, de sûreté aérienne et de navigation aérienne (à l'exclusion des véhicules  administratifs).	Gratuit	Gratuit	15%	Certificat international de sécurité pour les équipements de lutte contre l'incendie, les satellites et autres, délivré par l'OACI 	 Le directeur responsable de l'Autorité de l'aviation civile