REPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 42 DE 2009
SUR LES DROITS DE DOUANES A L'IMPORTANTION 
(CONSOLIDATION) (MODIFICATION)
Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

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REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 31/12/2009
Entrée en Vigueur: 01/01/2010

LOI N° 42 DE 2009
SUR LES DROITS DE DOUANES A L'IMPORTATION
(CONSOLIDATION) (MODIFICATION)

Loi portant modification de la Loi sur les droits de douanes à l'importation (consolidation), Chapitre 91.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modification
La Loi sur les droits de douanes à l'importation (consolidation), Chapitre 91, est modifiée selon l'Annexe.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2010.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES A L'IMPORTATION (CONSOLIDATION),
CHAPITRE 91

1 Annexe 1
Supprimer et remplacer l'Annexe 1 tel que prévu à l'Annexe de la présente Loi.

2 Annexe 3
Supprimer et remplacer l'Annexe 3 tel que prévu à l'Annexe de la presente Loi.