rÉpubliQUE de vanuatu
Loi Nº 19 De 2012 Sur Les Droits De Douane À L’importation (Consolidation) (Modification) 
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2

rÉpubliQUE de vanuatu
Promulguée :		30/05/2012
Entrée en vigueur :		02/07/2012
LOI Nº19 DE 2012 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Modification
La  Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) [CAP 91]
1	Annexe 1
Supprimer et remplacer tous les postes correspondant aux postes tarifaires “2208.3010” à “2208.9020”  
“
2208.3010	-- moins de 10% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.3020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.3030	-- 37% par volume d’alcool ou plus 
	80%	40%	
2208.4010	-- moins de 10% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.4020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.4030	--- 37% par volume d’alcool ou plus
	80%	40%	
	-- Gin et Geneva	80%	40%	
2208.5010	-- moins de 10% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.5020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.5030	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	80%	40%	
2208.6010	-- moins de 10% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.6020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.6030	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	80%	40%	
2208.7010	-- moins de 10% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.7020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.7030	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	80%	40%	
2208.9010	-- moins de 10% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.9020	-- 10% ou plus mais sans excéder 37% par volume d’alcool
	80%	40%	
2208.9030	-- 37% par volume d’alcool ou plus
	80%	40%	
”