rÉpubliQUE de vanuatu
Loi Nº 22 De 2014 Sur Les Droits De Douane À L’importation (Consolidation) (Modification)  
Sommaire
1	Modification	2
2	Entrée en vigueur	2
rÉpubliQUE de vanuatu
Promulguée:		19/06/2014
Entrée en vigueur:		17/07/2014
 LOI Nº 22 DE 2014 SUR LES DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) (MODIFICATION)
Portant modification de la Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91].
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:
1	Modification
La  Loi sur les droits de douanes à l’importation (Consolidation) [CAP 91] est modifiée tel que prévu à l’annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DROITS DE DOUANES À L’IMPORTATION (CONSOLIDATION) [CAP 91]
1	Annexe 1
Supprimer et remplacer l’Annexe de chaque tarif visé dans la colonne 1 du tableau le taux actuel du droit de douane à l’importation fixé dans la colonne 2 du tableau par le nouveau taux du droit de douane à l’importation fixé dans la colonne 3 du tableau.
TABLEAU

Colonne 1

Numéro tarifaire	Colonne 2

Taux actuel de droit de douane à l’importation	Colonne 3

Nouveau taux de droit de douane à l’importation	
0207.1100	20%	55%	
0207.1200	20%	55%	
0207.1300	20%	55%	
0207.1490	20%	55%