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Elections (Modification) 2021

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°6 DE 2021 SUR LES ÉLECTIONS (MODIFICATION)

Sommaire

1 MODIFICATION
2 ENTRéE EN VIGUEUR

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 20/07/2021
Entrée en vigueur : 10/09/2021

LOI N°6 DE 2021 SUR LES ÉLECTIONS (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi sur les Élections [CAP 146].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur les Élections [CAP 146] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS [CAP 146]

1. Alinéa 9 4) b)

Insérer après « la carte électorale », « ou une copie de la carte d’identité nationale »

2. Paragraphe 20 2)

Supprimer et remplacer « Sous réserve du paragraphe 2A, après avoir », par « Après avoir »

3. Paragraphe 20 2A)

Abroger le paragraphe.

4. Alinéa 69 1) c)

Supprimer et remplacer « l’ongle du pouce » par « le pouce, y compris l’ongle, »

5. Annexe 5 - Paragraphe 3 2)

Supprimer et remplacer « une lettre d’autorisation et un insigne ou une plaque d’identité » par « un badge d’observateur ».

6. Annexe 5 - Paragraphe 8 2)

Supprimer et remplacer « doit porter un insigne ou une pièce d’identité » par « doit porter son badge d’observateur »

7. Annexe 5 - Alinéa 11 a)

Abroger et remplacer l’alinéa

« a) s’assure qu’une marque est placée sur le pouce, y compris l’ongle de l’électeur, qui doit être permanente pendant toute la durée du scrutin ; »

8. Annexe 5 - Alinéa 11 d)

Insérer après « sa carte », « d’identité nationale ou électorale »