RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 03/07/98
Entrée en vigueur: 01/01/98

LOI DE FINANCES NO. 14 DE 1998

Sommaire

1.	Affectation de crédits.
2.	Entrée en vigueur.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES NO. 14 DE 1998

Portant affectation de crédits aux Services de l’État pour l’exercice budgétaire se terminant le 31 décembre 1998.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

AFFECTATION DE CRÉDITS

1.	La somme de 11.281.989.000 VT sera prélevée sur les fonds publics du Gouvernement de Vanuatu, pour l’exercice budgétaire se terminant le 31 décembre 1998, et sera affectée conformément au tableau de répartition joint en annexe.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2.	La présente Loi est censée être entrée en vigueur le 1er janvier 1998.

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