RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DES FINANCES (2008) Nº      DE 2007

Sommaire

1	Affectation

2	Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES (2008) Nº     DE 2007

Portant affectation des crédits pour les dépenses du gouvernement au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2008.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1	Affectation 
Les crédits d’un montant de 13 327 774 005 VT doivent être émis des fonds du gouvernement de la République de Vanuatu pour l’année se terminant 31 décembre 2008 et sont affectés tel que précisé à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2008.