RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI DES FINANCES (2010) Nº 45 DE 2009
Sommaire

1	
2	Affectation

Entrée en vigueur	2

2	

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:	31/12/2009
Entrée en vigueur:	01/01/2010 	
Loi des finances (2010) Nº 45 de 2009

Portant affectation des crédits pour les dépenses du gouvernement au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2010.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant -
1	Affectation 
Les crédits d’un montant de 15 501 115 261 VT doivent être émis des fonds du gouvernement de la République de Vanuatu pour l’année se terminant 31 décembre 2010 et sont affectés tel que précisé à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi est censée entrer en vigueur le 1er janvier 2010.