RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°32 DE 2010 SUR LES FINANCES (2011)

Sommaire

1	Affectation	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulgée:	28/12/2010
Entrée en vigueur:	01/01/2011

LOI N°32 de 2010 SUR LES FINANCES (2011)

Portant affectation des crédits pour les dépenses de l’État au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2011.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Affectation 
Les crédits d’un montant de 15,112,225,124 VT doivent être émis des fonds publics de la République de Vanuatu pour l’année se terminant 31 décembre 2011 et sont affectés tel que précisé à l’Annexe.

2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2011.