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Finances (2012) 2011

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 20 DE 2011 SUR LES FINANCES (2012)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 20/12/2011
Entrée en vigueur: 01/01/2012

LOI N°20 DE 2011 SUR LES FINANCES (2012)

Portant affectation des crédits pour les dépenses de l’État au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2012.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Affectation

Les crédits d’un montant de 16,179,721,466 VT doivent être émis des fonds publics de la République de Vanuatu pour l’année se terminant 31 décembre 2012 et sont affectés tel que précisé à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le 1^er janvier 2012.