RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2003) NO. 33 DE 2003

Sommaire

1.	Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.
2.	Entrée en vigueur

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 18/12/2003
Entrée en vigueur: 01/01/2004

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2003) NO. 33 DE 2003

Prévoyant le report de certains fonds de l’année 2002 à l’année 2003.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1	Montants reportés et affectés en vertu des dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique

L’Annexe spécifie l’affectation de montants d’un total de 138.403.583 VT reportés de l’année se terminant le 31 décembre 2002 à l’année se terminant le 31 décembre 2003 conformément aux dispositions de l’article 37 de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique. 

2	Entrée en vigueur

La présente Loi est censée être entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

Annexe

Affectation reportée de 2002 à 2003 conformément à l’article 37 de la Loi
No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la gestion économique

Chapitre budgétaire

Activité	
Budget
alloué en 2002
(VT)	
Dépenses
en 2002

(VT)	
Solde à reporté 
en 2003

(VT)
	
74/78	Projet de l’aéroport international	144.780.367	6.376.784	138.403.583	

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