RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI N° 35 DE 2009 DE FINANCES COMPLEMENTAIRES (2009) 
Sommaire
1	Affectation des crédits en vertu de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI n° 35 DE 2009 DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2009) 

Promulguée :		19/10/2009
Entrée en vigueur :	16/11/2009

Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice 2009 et pour des fins connexes.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Affectation des crédits en vertu de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244
Le montant additionnel, de 113 000 000 VT, prélevé du Trésor en vertu des dispositions de l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique, Chapitre 244, pour l’année 2009 est affecté conformément à l’Annexe. 
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
ANNEXE 
Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi relative aux finances publiques et à la gestion économique 
chapitre 244
Activité	Montant affecté	
		
Aménagement de nouveaux espaces de bureaux et renforcement de l’inspection de travail
	18 000 000 VT
	
Office national du tourisme 	20 000 000 VT
	
Société de radiotélévision de Vanuatu	15 000 000 VT 
	
1)	Frais d’opération de la Garde mobile de Vanuatu

2)	Indemnité de retraite du commandant de police	

30 000 000 VT

	
Services correctionnels
	30 000 000 VT	

Total	
113 000 000 VT