RÉPUBLIQUE DE vanuatu 

Loi De Finances Complémentaires (2016) Nº 3 De 2016
Sommaire
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE vanuatu
Promulguée :		27/06/2016
Entrée en vigueur :		29/06/2016
LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2016) Nº 3 DE 2016
Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2016 et pour des fins connexes.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 1 343 204 241 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2016 est affecté conformément à l’Annexe 1. 
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

Annexe
MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2016 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]
Ministère
	Désignation	Centre de coûts, programme/activité et plan comptable	Affectation complémentaire de 2016 (VT)	
Ministère des Finances et de la Gestion Économique
	Air Vanuatu	3512 MFEC OVER	423 045 000	
	Dunstan Hilton – Affaire civile Nº 35 de 2012	3512 MFEC OVER	10 000 000	
	John Timakata – Frais de poursuites judiciaires	3512 MFEC OVER	15 700 000	
	Ranch de la Falaise – Indemnité pour exploitation des carrières par la MCA	3512 MFEC OVER	64 666 092	
	Budget des Initiatives de Recettes 	3512 MFEC OVER	25 000 000	
	Joshua Kalsakau – Coût du sable destiné au Centre de Convention	3512 MFEC OVER	14 000 000	
	Recensement 	1605 MFDB OVER	15 000 000	
	Société Nationale d’habitation – indemnité d’ancienneté	3512 MFEC OVER	14 531 212	
	Exemption des frais de scolarité 	3512 MFEC OVER	266 786 606	
Ministère de la Jeunesse et des Sports  	Mini-jeux du Pacifique Sud	58BB MYBB OVER	139 810 000	
Ministère du Changement climatique  	Centrales énergétiques	6301 MGDA OVER	39 531 000	
	Rallonge pour Cabinet et service organisationnel	86AA MGAA OVER	32 120 028	
Ministère de l’Intérieur	Référendum national 	2302 MIAB OVER	35 000 000	
	Passeport	2302 MIAB OVER	5 000 000	
	Association des Transporteurs terrestres  	2410 MICC OVER	7 000 000	
Ministère du Commerce et du Tourisme	Rallonge pour Cabinet 	43AA MTAA OVER	1 000 000	
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Rallonge pour missions à l’étranger	44DF MOBA OVER	4 500 000	
	 Envoyé spécial	44DF MOBA PAYR	3 920 000	
		44DF MOBA OVER	4 000 000	
Ministère de l’Éducation	Subvention aux centres de formation ruraux enregistrés	54FD MECD OVER	3 000 000	
	Recrutement de cadres pédagogiques	54FD MECD PAYR	5 000 000	
	 Salaires des enseignants	54DE MECB PAYR	100 000 000	
Ministère de l’Agriculture, de L’élevage, de la Sylviculture, des Pêches et de la Biosécurité	Secrétariat national de Codex 	46BA MABA OVER	5 397 500	
		46BA MABA PAYR	2 203 642	
	Relance des cocoteraies	47CD MACD OVER	12 000 000	
Ministère de la Justice et de l’Assistance sociale	Médiateur foncier	84AA MJDA OVER	500 000	
		84AA MJDA PAYR	1 700 000	
	Agent du droit des enfants	08AA MJBA PAYR	1 500 000	
	Agent d’handicap	08AA MJBA PAYR	1 500 000	
	Malvatumauri	04A1 CDA1 OVER	15 450 000	
	Budget du Cabinet et service organisationnel	07AA MJAA OVER	5 000 000	
		07AB MJAB PAYR	3 000 000	
Ministère des Affaires foncières	Fusion de la section hydraulique du TP et ministère des Affaires foncières et du Service de l’Hydraulique 	6904 MLGB OVER	10 000 000	
	Renforcement du réseau national de surveillance géodésique	6801 MLEA OVER	646 880	
		6801 MLEA PAYR	1 038 000	
	Amélioration du nettoyage des données des baux fonciers	6604 MLEG PAYR	1 000 000	
Bureau du Premier ministre	Rallonge pour Nationalité	06AA CKAA OVER	18 471 281	
	Affectation additionnelle au CRRE (GRT)	56AA MPDE OVER	987 000	
		56AA MPDE PAYR	2 700 000	
	Participation de l’État au complexe du BPM
	42AA MPBA OVER	29 500  000	
	Cabinet juridique de l’État – Personnel de la SRF	11AA CFAA PAYR	2 000 000	
TOTAL	1 343 204 241