RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Loi De Finances Complémentaires (2018) Nº20 De 2018
Sommaire
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
2	Montants affectés conformément à l’article 34A 2) de la Loi sur les Finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]	
3	Entrée en vigueur	

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée :		22/06/2018
Entrée en vigueur :		22/06/2018
LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2018) Nº20 DE 2018
Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2018 et pour des fins connexes. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 5 407 227 594 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2018 est affecté conformément à l’Annexe 1.
2	Montants affectés conformément à l’article 34A 2) de la Loi sur les Finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
La somme de 28 683 100 VT prélevée du Trésor en vertu du paragraphe 34A 2) de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] qui a été affecté au secrétaire parlementaire du Ministère du Développement de la jeunesse et des sports en vertu de la Loi de Finances (2018) N°44 de 2017 est affecté conformément à l'Annexe 2 au secrétaire parlementaire des affaires maritimes du Ministère de l'Infrastructure et des services publics.
3	Entrée en vigueur
	La présente Loi est réputée être entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

ANNEXE 1 
MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2018 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Ministère	Description	Centre de coûts, programme/activité et plan comptable	Affectation complémentaire de 2018 au Parlement (VT))	
Parlement	Complément CRTE	02AB - CBAB - PAYR	2,354,333	
		02BA - CBBA - PAYR	5,379,633	
		02BB - CBBB - PAYR	2,948,241	
		02BC - CBBC - PAYR	5,073,960	
		02BD - CBBD - PAYR	2,948,241	
		02BE - CBBE - PAYR	2,948,241 	
		02BF - CBBF - PAYR	2,948,241	
		02BG  - CBBG - PAYR	2,948,241	
		02BH - CBBH - PAYR	2,948,241	
		02CA - CBCA - PAYR	6,370,831	
		02CB - CBCB - PAYR	3,318,297 	
		02DA - CBDA-PAYR	1,878,992	
		02DB - CBDB - PAYR	9,037,591	
		02AA - CBAA - PAYR	13,325,719	
		02AD - CBAD - PAYR	18,735,060	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	02AA - CBAA - PAYR	5,528,252

Bureau du Premier ministre	Complément CRTE	10AA - MPAA-PAYR	10,544,333	
		50AA - MPGA - PAYR	 992,956	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	42AA-MPBA-PAYR	25,510,110	

Ministère des Finances et Gestion économique 	Complément CRTE	3401 - MFAA-PAYR	9,063,108	
	Unité de contrôle des prix	3302-MFEC-OVER	10,000,000	
	Budget d'urgence - Contribution du gouvernement au cyclone Gita - Tonga	3512-MFEC-OVER	10,000,000	
	Budget d'urgence - Contribution du gouvernement au séisme survenu en PNG	
3512-MFEC-OVER	20,000,000	
	Projets gouvernementaux	3519-MFEC-OVER	3,000,000,000	
	Interchange Limited 	3512-MFEC-OVER	92,000,000	
	Bourses d'études Supplémentaire	35G1-MFEB-OVER	300,000,000	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018 	3302-MFBB-PAYR	27,893,940	
	Réclamation de l'ancien DG	3512-MFEC-OVER	87,000,000	
	Développer les marchés à long terme et émergents et renforcer la communication et le marketing numérique pour l'Office du tourisme de Vanuatu.	35E3-MFIA-OVER	25,000,000	
	
Ministère du Tourisme, du Commerce et des Entreprises locales 	Complément CRTE	43AA-MTAA-PAYR	5,515,672	
	Accueil du Séminaire de développement coopératif de l'ACI-AP pour le renforcement des coopératives dans les pays insulaires du Pacifique.	38AA-MTGA-OVER	3,000,000	
				
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	80AA-MTBA-PAYR
	12,239,598	
	
Ministère de l’Intérieur 	Complément CRTE	2301 - MIAA - PAYR	4,426,480	
		2306 - MIAA - PAYR	3,247,016	
	Recrutement de policiers supplémentaires	2401 - MICA - PAYR	24,914,092	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	2302-MIAB-PAYR	53,632,634	
	
Ministère de l’Éducation et de la formation 	Complément CRTE	51AA-MEAA-PAYR	4,426,480	
		51BA-MEAA-PAYR	3,247,016	
		88EA-MEJD-PAYR	3,626,683	
		88FA-MEJD-PAYR	3,112,144	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	
53AB-MEIA-PAYR	136,474,742	
	
Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Sylviculture, de la Pêche et de la Biodiversité 	Complément CRTE	46AA-MAAA-PAYR	4,426,480	
		62AA-MAAA-PAYR	3,247,016	
	Différents programmes de mise en œuvre des politiques dans le cadre du Plan 2030 pour les populations	46DA-MABB-OVER	100,000,000	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	
46DA-MABB-PAYR	20,272,386	
	
Ministère de la Santé	Complément CRTE	60AA-MHAA-PAYR	4,426,480	
		60CA-MHAA-PAYR	4,001,188	
	Rémunération des agents de santé villageois	61UB-MHCC-PAYR	17,500,000	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	
61VA-MHBB-PAYR	42,611,468	
	
Ministère du Développement de la jeunesse et des sports	Complément CRTE	59AA -MYAA -PAYR	4,426,480	
	Jeux nationaux inter- secondaires de Vanuatu – Province de Taféa	58BA-MYBA-OVER	10,000,000	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	58AA-MYBA-PAYR	7,186,675	
	
Ministère de l’Infrastructure et des services publics	Complément CRTE	73AA-MUAA-PAYR	4,426,480	
	Construction d'un aéroport de catégorie C à Olal, sur l'île Ambrym.	78AI-MUFA-OVER	40,000,000	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	73BA-MUBA-PAYR	19,439,322	
	
Ministère des Affaires étrangères	Complément CRTE	41AA-MOAA-PAYR	5,000,000	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	44DF-MOBA-PAYR	                          20,964,634 	
	
Ministère des Terres, de l’Énergie, de la Géologie, des Mines et des Ressources naturelles	Complément CRTE	9501-MLAA-PAYR	4,426,480	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	6503-MLBB-PAYR	                            9,503,394 	
	
Ministère du Changement climatique, Adaptation, Risques naturels, Météorologie et Énergie	Complément CRTE	86AA-MGAA-PAYR	4,426,480	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	 86AA-MGAA-PAYR	                          13,272,912 	
	
Ministère de la Justice et des Services communautaires	Complément CRTE	07AA-MJAA-PAYR	4,426,480	
	Complément CRTE	85AA-MJEA-PAYR	1,967,774	
	6ème Festival des arts mélanésiens	30AA-MJAB-OVER	11,716,403	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	30AA-MJAB-PAYR	                          17,676,682 	
	
Malvatumauri	Complément CRTE	04A1-CDA1-PAYR	2,042,880	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	

04A1-CDA1-PAYR	                              453,987 	
				
Bureau du Président	Complément CRTE	01AA-CAAA-PAYR	8,849,967	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	

01AA-CAAA-PAYR	                            2,571,154 	
				
Médiateur	Complément CRTE	03AA-CCAA-PAYR	23,888,664	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	

03AA-CCAA-PAYR	                            1,197,994 	
				
Citoyenneté	Complément CRTE	06AA-CKAA-PAYR	2,400,536	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	

06AA-CKAA-PAYR	                               428,752 	
				
Bureau du Contrôleur général des comptes	Complément CRTE	05AB-CEAB-PAYR	9,497,964	
	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	

05AC-CEAC-PAYR	                            1,223,202 	
				
Cabinet Juridique de l’État 	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	
11AA-CFAA-PAYR	                            6,001,470 	
				
Parquet	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	
12AC-CGAC-PAYR	                            2,626,628 	
				
Public Solicitor	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	
13AA-CHAA-PAYR	                            1,191,716 	
				
Judiciaire	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	 

1401-CIAA-PAYR	                            1,223,188 	
				
Commission de la Fonction Publique	Rétablissement de l'allocation familiale et de l’indemnité de logement - à partir de juillet 2018	

19AA-CJAA-PAYR	                            3,725,161 	
				
TOTAL	4,407,227,594	

Ministère	Description	Centre de coûts, programme/activité 	Montant	
Ministère des Finances et Gestion économique	Amortissement des prêts externes	3518-MFEA-OVER	1,000,000,000	
 TOTAL GLOBAL	5,407,227,594	
ANNEXE 2 
MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS POUR UNE ACTIVITÉ D’UNE AGENCE, RÉAFFECTÉS POUR UNE ACTIVITÉ D’UNE AUTRE AGENCE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 34A 2) DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Agence perdante 
Ministère	Description	Centre de coûts/ Programmes et activités	Montant	
Ministère du Développement de la jeunesse et des sports	Secrétaire parlementaire, Ministère du Développement de la jeunesse et des sports 	59BA MYAA	28,683,100	
Agence gagnante 
Ministère	Description	Centre de coûts/ Programmes et activités	Montant	
Ministère de l’Infrastructure et des services publics	Secrétaire parlementaire, Affaires maritimes 	73CA MUAA	28,683,100