rÉpubliQUE DE vanuatu
Loi De Finances Complémentaires (2020)
N°10 De 2020

Sommaire
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]	
2	Entrée en vigueur	

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:		03/12/2020
Entrée en vigueur:		09/12/2020
LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2020) Nº10 DE 2020

Portant affectation de crédits complémentaires pour les dépenses publiques pour l'année 2020, et à des fins connexes. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 9 149 976 303 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’année 2020 est affecté conformément à l’Annexe. 
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel. 

ANNEXE
montants additionnels affectÉs en 2020 conformÉment À l’article 34 de la loi sur les finances publiques et la gestion Économique [cap 244]
Ministère	Description	Centre de coûts/ Programmes et Activités	Montant
 (VT)	
Ministère de l’Éducation	Subventions scolaires/communautaires Relance économique COVID-19	4-35C1-MFZC-OVER	316 440 000	
	COVID 19 - Programme de résilience accélérée de Vanuatu  	4-53AJ-MEIA-OVER	84 000 000	
	Programme du Partenariat mondial pour l'éducation (GPE) de Vanuatu -ESPIG	4-53AJ-MEIA-OVER	56 000 000	
	Soutien au soutien psycho-social TC Harold	4-53AJ-MEIA-OVER	10 597 500	
	Soutien aux matériels de santé et d'hygiène	4-53AJ-MEIA-OVER	11 015 573	
	Programme de soutien à l’école à domicile Covid-19 - Financement du partenariat mondial de l'UNICEF	4-53AJ-MEKB-OVER	6 537 831	
	TC Harold Intervention d'urgence et redressement rapide	4-82AC-MEIA-OVER	376 497 653	
	Réparation et reconstruction des infrastructures scolaires	4-82AC-MEIA-OVER	18 073 175	
Total Ministère de L’Éducation 	 	 	879 161 732	
Ministère de l’Intérieur	Programme de police et de justice de Vanuatu Australie (VAPJP)	4-2619-MIDA-OVER	24 000 000	
	Assistance aux marchés pour la préparation de la COVID	4-2407-MICB-OVER	30 000 000	
	Gouvernance efficace DFAT régional	4-2802-MIED-OVER	6 820 413	
TOTAL Ministère de l’Intérieur 	 	 	60 820 413	
Ministère des Finances et de la gestion économique 	Gouvernance pour la croissance - aide budgétaire au gouvernement pour la réponse économique à la COVID-19
	4-35C1-MFZA-OVER	359 730 000	
	Paiement de stabilisation de l'emploi	4-35C1-MFZA-OVER	52 807 500	
	Paiement de stabilisation de l'emploi	4-35C1-MFZA-OVER	12 100 000	
	CAT DDO - supplémentaire	4-35C1-MFZA-OVER	17 877 991	
	APPUI BUDGÉTAIRE FOURNI AU MFEM - Fonds d'intervention en cas de catastrophe dans la région Asie-Pacifique 
- TC Harold	4-3512-MFEC-OVER	120 010 000	
	TC Harold Support - dons des communautés de Vanuatu et d'outre-mer	2-3518-MFKB-OVER	2 628 792	
	Soutien TC Harold  - Chine
	4-3512-MFEC-OVER	17 640 000	
	Soutien TC Harold - MSG
	4-3512-MFEC-OVER	300 000	
	Soutien TC Harold - We Care for Humanity
	4-3518-MFKB-OVER	570 066	
	Soutien TC Harold - We Care for Humanity
	4-35C1-MFZA-OVER	570 066	
	TC Harold État d'urgence - Intervention d'urgence	2-3518-MFKB-OVER	137 859 723	
	COVID-19 - État d'urgence - Rapatriement des ressortissants vers Vanuatu	2-3518-MFKB-OVER	857 227 923	
	COVID-19 État d'urgence - Stimulation fiscale - Paiement de stabilisation de l'emploi	2-35C1-MFZA-OVER	660 962 500	
	COVID-19 État d'urgence - Stimulation fiscale - Soutien aux petites et moyennes entreprises	2-35C1-MFZB-OVER	300 000 000	
	COVID-19 État d'urgence - Stimulation fiscale - Subvention (frais de scolarité, transport maritime et produits de base)	2-35C1-MFZC-OVER	910 300 000	
	Crédit subventionné pour les particuliers et les entreprises - Reprise économique	2-3512-MFEC-OVER	3 000 000 000	
TOTAL Ministère des Finances et de la gestion économique 	 	 	6 450 584 561	
Ministère des Terres et des ressources naturelles	Covid-19 WASH Soutien au groupe de travail - Soutien de la Nouvelle-Zélande	4-6903-MLGA-OVER	19 917 000	
	TC Harold WASH Soutien au groupe de travail
	4-6903-MLGA-OVER	43 414 242	
TOTAL Ministère des Terres et des ressources naturelles	 	 	63 331 242	
Ministère de la Santé	Programme de Santé à Vanuatu - MdS TC Harold financement supplémentaire 	4-61VA-MHCB-OVER	74 064 410	
	Programme de santé de Vanuatu - MdS COVID-19 financement supplémentaire	4-61UM-MHKA-OVER	354 477 942	
	Réponse humanitaire de Vanuatu
Programme de santé du Vanuatu - Financement supplémentaire de la subvention de quarantaine COVID-19	4-61UM-MHKA-OVER	39 970 000	
	COVID-19 Proposition de financement d'urgence de l'Association des services d'urgence de Vanuatu
	4-61UM-MHCC-OVER	58 400 000	
	Aide budgétaire pour le groupe de travail santé
	4-61UN-MHKB-OVER	105 615 000	
	Réparation et reconstruction des infrastructures de santé
	4-61VB-MHBB-OVER	18 073 175	
	COVID -19 Détection précoce, isolement et gestion clinique des cas suspects et confirmés, construction d'infrastructures, renforcement des capacités, équipement et paiement de 30 % des frais de rapatriement du premier lot en attente..	4-61-MHKA-OVER	169 500 000	
	COVID 19 - détection précoce, isolement et gestion clinique des cas suspects et confirmés	4-61UM-MHCC-OVER	37 387 436	
	COVID -19 Réponse d'urgence (RRCE)	4-61UB-MHCC-OVER	8 486 544	
	Projet d'action communautaire en matière de santé WASH	4-61SK-MHCB-OVER	1 131 820	
	Réponse au CT Harold	4-61UA-MHCC-OVER	4 022 000	
	Réactiver le comité SPS et améliorer la compréhension du rôle et du concept du comité scolaire de promotion de la santé au niveau des provinces et des écoles afin d'encourager les écoles de promotion de la santé sur la base des lignes directrices de Vanuatu pour les écoles de promotion de la santé.	4-61UB-MHCC-OVER	532 880	
	Formation à la cuisine communautaire TC Harold pour prévenir la malnutrition en réponse au TC Harold	4-61UD-MHKB-OVER	1 421 873	
	TC Harold santé mentale et soutien psychosocial	4-61UE-MHKB-OVER	7 702 661	
	Soutien de l'OMS au ministère de la santé
Services d'atelier de la zone MNT & SANTÉ MENTALE 	4-61UE-MHCC-OVER	2 766 648	
	Soutien de l'OMS au ministère de la santé
Le CT Harold va organiser un programme de formation pour prévenir/contrôler la malnutrition aiguë dans les zones touchées de Sanma, Penama et Malampa	4-61UD-MHCC-OVER	2 150 000	
	Soutien de l'OMS au ministère de la santé
COVID-19 Communication des risques et engagement communautaire (RCCE) 	4-61UP-MHCC-OVER	5 346 860	
	CERF _WHO Soutien au ministère de la santé
TC Harold 	4-61-MHCC-OVER	18 246 482	
	CERF SRH Intervention d'urgence
	4-61UI-MHKB-OVER	10 949 333	
	Kits de test, équipements de protection individuelle et autres fournitures	4-61VW-MHKA-OVER	102 519 350	
	Assistance sanitaire, équipement de protection individuelle et autres fournitures	4-61VW-MHKA-OVER	30 152 750	
TOTAL Ministère de la Santé	 	 	1 052 917 164	
Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, des Pêches et de la Biosécurité 	TC Harold Soutien au VARTC	4-47CG-MACG-OVER	18 073 175	
	Aide d'urgence pour rétablir l'agriculture et les moyens de subsistance des ménages touchés par le cyclone tropical Harold	4-47CE-MAKB-OVER	31 495 157	
	Aide d'urgence pour rétablir la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des ménages touchés par le cyclone tropical Harold au Vanuatu	4-89AA-MAKB-OVER	13 664 799	
	Marché pour le changement COVID-19	4-47CB-MACB-OVER	16 947 932	
	Soutien à la Chine - réponse alimentaire	4-46BA-MABA-OVER	1 000 000	
	Soutien à la Chine - réponse alimentaire - élevage	4-46BA-MABA-OVER	1 000 000	
	Soutien à la Chine - réponse alimentaire - pêche	4-46BA-MABA-OVER	1 000 000	
	TC HAROLD : aide à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie	4-47CB-MAKB-OVER	10 904 894	
TOTAL Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, des Pêches et de la Biosécurité	 	 	94 085 957	
Ministère de l’Infrastructure et des services publics	TC Harold - Cluster d'abris en réponse au cyclone tropical Harold	4-78A3-MUFA-OVER	33 987 739	
TOTAL Ministère de l’Infrastructure et des services publics 	 	 	33 987 739	
Ministère de la Justice et des services communautaires 	Aide budgétaire pour les personnes handicapées - Soutien de la Nouvelle-Zélande COVID 19	4-30AC-MJAB-OVER	52 807 500	
TOTAL Ministère de la Justice et des services communautaires	 	 	52 807 500	
Ministère du Changement climatique 	Abri de Vanuatu CERF	4-1701-MGFA-OVER	54 218 407	
	Assistance post-cyclone tropical Harold 
(réparation de matériel endommagé)	4-75DG-MGCA-OVER	2 252 146	
	Japon Soutien multisectoriel à la préparation à la conférence Covid-19 par l'UNICEF (WASH, santé, éducation, communication des risques et engagement communautaire)	4-1701-MGFA-OVER	42 213 850	
	Soutien du Fonds central d'intervention d'urgence des Nations unies à la réponse du TC Harold par le biais du PAM (réponse du groupe des télécommunications d'urgence au TC Harold)	4-1701-MGFA-OVER	24 033 189	
	UNICEF Soutien multisectoriel à la réponse de la CT Harold (protection de l'enfance, santé, éducation)	4-1701-MGFA-OVER	57 290 225	
	Livraison de fournitures de secours et fourniture d'un soutien logistique et d'une surveillance aérienne	4-1701-MGFA-OVER	136 516 275	
	Fournitures de secours d'urgence	4-1701-MGFA-OVER	133 392 063	
	Bateaux et éclairage solaire	4-1701-MGFA-OVER	9 648 840	
	Vol de rapatriement	4-1701-MGFA-OVER	2 200 000	
	Vol de rapatriement	4-1701-MGFA-OVER	515 000	
TOTAL Ministère du Changement climatique 	 	 	462 279 995	
Grand Total	9 149 976 303