RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DES FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2021) Nº15 DE 2021 
Sommaire
1	Affectation de montants conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la Gestion économique [CAP 244]	
2	Entrée en vigueur	
ANNEXE

rÉpubli	QUE DE vanuatu
Promulguée:		20/07/2021
Entrée en vigueur:		22/07/2021
LOI DES FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2021) Nº15 DE 2021 
Portant affectation de fonds additionnels pour les services de l’État au cours de l’exercice 2021 et disposant de questions connexes.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant : 
1	Affectation de montants conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la Gestion économique [CAP 244]
Un montant additionnel de 1 051 305 918 VT prélevé sur le Trésor public en application de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’exercice 2021 est affecté conformément à l’Annexe.
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

ANNEXE
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE DE MONTANTS ADDITIONNELS EN 2021 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ECONOMIQUE [cAP 244]
Agences	Description 	Centre de coût, programme et activité	Montant (VT)	
Ministère du Premier ministre	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire) 	 2-10AA-MPAA-PAYR 	3 434 424 	
	Divergences au niveau des salaires du personnel du CRTE 	 2-56AA-MPDF-PAYR 	2 117 960 	
	Soutien à l’administration des télécommunications 	 4-57AB-MPEA-OVER 	40 000 000 	
Total 
Ministère du Premier ministre	 	 	45 552 384 	
Organismes constitutionnels	Réexamen des salaires au Bureau de l’Avocat public pour résoudre les anomalies au niveau des échelles salariales des avocats de l’Etat en vue de les uniformiser	2-12AA-CGAA-PAYR	892 424 	
		2-12AB-CGAB-PAYR	1 124 344 	
		2-12AC-CGAC-PAYR	1 516 216 	
	Complément de fonctionnement pour le président du Parlement	2-02AF-CBAA-OVER	10 000 000 	
Total  Organismes constitutionnels	 	 	13 532 984 	
Ministère de l’Intérieur	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-2301-MIAA-PAYR	3 434 424 	
	Mise en œuvre de la structure de la Direction de l’Inspection du Travail	2-2701-MIEA-PAYR	29 595 328 	
	Fonctionnement de la cellule des services d’emploi (CSE/ESU) chargée de la mobilité des travailleurs	2-2704-MIEA-OVER	12 484 000 	
	Paiement de 100 jours de congés annuels accumulés pour le CPV et la GMV	2-2602-MIDA-PAYR	149 904 796 	
	Élections partielles à Port-Vila et Luganville	2-2802-MIEC-OVER	6 000 000 	
	Cellule de formation NZ Vanuatu pour la mobilité des travailleurs	4-2705-MIEA-OVER	39 495 000 	
	Construction de 3 nouveaux marchés couverts sur la route de ceinture 	4-2704-MIEA-OVER	23 049 000 	
Total Ministère de l’Intérieur	 	 	263 962 548 	
Ministère des Finances et de la gestion économique	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-3401-MFAA-PAYR	3 434 424 	
	Participation du Vanuatu à l’Expo mondiale à Dubaï, EAU du mois d’octobre 2021 à mars 2022	2-3512-MFEC-OVER	10 000 000 	
Total  Ministère Finances et gestion économique	 	 	13 434 424 	
Ministère des Terres, des mines et des ressources hydriques	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-9501-MLAA-PAYR	3 434 424 	
Total Ministère des Terres, des mines et des ressources hydriques	 	 	3 434 424 	
Ministère du Tourisme, du commerce et des entreprises locales	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-43AA-MTAA-PAYR	3 434.424  	
	Centre d’incubation d’entreprises pour coopératives et MPME (CIECM)	2-94EA-MTJE-OVER	5 795 815 	
	Etablissement d’un programme exclusivement destiné au développement des exportations pour soutenir l’accès à des marchés à l’exportation pour les agriculteurs et les exportateurs 	2-97AA-MTDA-OVER	40 000 000 	
Total Ministère du Tourisme, du Commerce et des Entreprises Ni-Vanuatu	 	 	49 230 239 	
Ministère de la Santé	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-60AA-MHAA-PAYR	3 434 424 	
	Rotary Against Malaria, Australie	4-61UC-MHCC-OVER	601 533 	
	Formation au SIS dans tout le pays 	4-61VA-MHBB-OVER	2 973 550 	
	Formation de direction de la surveillance 	4-61UA-MHCC-OVER	2 859 390 	
	Communication des risques et implication des communautés 	4-61UA-MHKB-OVER 	10 006 860 	
	Compétence en santé de reproduction pour les ASSP	4-61UI-MHCC-OVER	1 000 000 	
Total Ministère de la Santé	 	 	20 875 757 	
Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, la sylviculture, des pêche et de la biosécurité	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-46AA-MAHE-PAYR	3 434 424 	
	Paiements de bienveillance à des pêcheurs	2-46AA-MAHE-Over	10 000 000 	
Total Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, la sylviculture, des pêche et de la biosécurité	 	 	13 434 424 	
Ministère de l’Infrastructure et des services publics	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-73AA-MUAA-PAYR	3 434 424 	
	Phase Deux (II) des routes pour le développement (Vanuatu) 	4-78A3-MUFA-OVER	20 000 000 	
	Réfection du Marché de Port-Vila 	4-78A2-MUFF-OVER	23 108 030 	
Total Ministère de l’Infrastruc-ture et des services publics	 	 	46 542 454 	
Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-41AA-MOAA-PAYR	3 434 424 	
	Couverture d’assurance pour diplomates du Vanuatu et les personnes à leur charge	2-44DF-MGDA-OVER	22 000 000 	
Total Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur	 	 	25 434 424 	
Ministère de l’Éducation	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-51AA-MEGA-PAYR	3 434 424 	
	Insuffisance des subsides pour frais de scolarité Année 7 à 10	2-53FE- MEJC - OVER	131 418 891 	
	Salaire et véhicule de fonction pour le président du CNBF	2-88AB MEIA OVER	7 901 994 	
	Phase II du programme de soutien à l’éducation au Vanuatu [Vanuatu Education Support Program (VESP)]	4-53DA-MEJC-OVER	72 400 000 	
	Université nationale du Vanuatu (UNV/NUV) - Projet FICOL	4-88CA-MEDA-OVER	148 154 840 	
	Construction d’un nouveau bâtiment de deux salles de classe à l’école primaire de Farun, Malekula, province de Malampa	4-53CD-MEID-OVER	28 526 459 	
	Construction d’un nouveau bâtiment de deux salles de classe à l’école secondaire d’Amelvet, Malekula, pronvice de Malampa	4-53CD-MEID-OVER	49 918 486 	
	Accès à des opportunités d’éducation de qualité pour la petite enfance 	4-53AB-MECA-OVER	14 283 583 	
	Ressources pour la stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation [Vanuatu Education and Training Sector Strategy (VETSS)]	4-53AB-MEIA-OVER	550 000 	
Total Ministère de l’Éducation	 	 	56 588 677 	
Ministère du Développement de la Jeunesse et des Sports	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-59AA MYAA PAYR	3 434 424 	
	Paiements de bienveillance	2-59AA MYAA OVER	4 263 154 	
	Arriérés de paiements contractuels	2-58AB MYBA OVER	2 655 000 	
	Anomalies salariales	2-58DG MYDB OVER	3 043 368 	
	Terrains de sports polyvalents x 6	2-58DG MYDB OVER	30 000 000 	
	Recrutement de 18 membres du personnel additionnels pour le CNSV	2-58EA MYFA PAYER	20 150 298 	
Total Ministère du Développe-ment de la Jeunesse et des Sports	 	 	63 546 244 	
Ministère de la Justice et de la sécurité sociale	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	07AA-MJAA-PAYR	3 434 424 	
	Frais de décision de justice impayés	2-30AA-MJAB-OVER	3 374 087 	
	Activités de Commission d’enquête	2-30AA-MJAB-OVER	18 150 000 	
	Allocations de logement et familiales du personnel impayées pour 2019, Centre culturel du Vanuatu	2-35E6-MFID-OVER	7 344 000 	
Total Ministère de la Justice et de la sécurité sociale 	 	 	32 302 511 	
Ministère de l’Adaptation au changement climatique, des risques géologiques, de la météorologie et de l’énergie	Recrutement de deux membres supplémentaires au Cabinet (aumônier et homme à tout faire)	2-86AA-MGAA-PAYR	3 434 424 	
Total Ministère de l’Adaptation au changement climatique, des risques géologiques, de la météorologie et de l’énergie	 	 	3 434 424 	
 			 	
Total des affectations complémen-taires 	Global	Global	1 051 305 918