Finances Complementaires (2021) 2021

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1 Affectation des montants en vertu de l'article 34 de Loi sur les Finances public et la gestion économique [CAP 244]
2 Entrée en vigueur

Prévoyant l’affectation de fonds supplémentaires pour les dépenses publiques pour l’année 2021 et à des fins connexes.

Le montant supplémentaire de 4 541 876 529 VT émis par le Fonds public en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2021 est affecté comme indiqué dans l’Annexe.

La présente Loi entre en vigueur au jour de sa publication au Journal officiel.

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2021 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]

Agence	Description	Centre de coût, programme et activité	Montant VT
Le Parquet	Initiative “Spotlight Vanuatu” – renforcer le bureau d’aide aux victimes	4-12AB-CGAB-OVER	15 489 242
Le Parquet Total			15 489 242
Ministère du Premier ministre	Programme de relance après le CT Harold	4-42AA-MPKC-OVER	1 480 000 000
Ministère du Premier ministre Total			1 480 000 000
Ministère des Finances et de la gestion économique	Remboursement des opérations intérimaires d’électricité à Tanna & Malekula	2-3512 MFEC OVER	235 008 037
	Deuxième politique de stimulation Subvention aux petites entreprises	2-35C2-MFZB-OVER	100 000 000
	Deuxième politique de stimulation Subvention salarial	2-35C2-MFZA-OVER	560 000 000
	Équipe ESP PAYR	2-35C2-MFZE-PAYR	7 239 034
	Équipe ESP Opération	2-35C2-MFZE-OVER	5 004 232
	Subvention à l’Office du tourisme de Vanuatu pour développer une nouvelle stratégie de relance du tourisme	4-35E3-MFIA-OVER	99 600 000
Ministère des Finances et de la gestion économique Total			1 006 851 303
Ministère des Terres, des mines et des ressources hydrauliques	Remise en état des systèmes d’approvisionnement hydraulique.	4-6904-MLGB-OVER	67 482 206
Ministère des Terres, des mines et des ressources hydrauliques Total			67 482 206
Ministère du Tourisme, du commerce et entreprises locales	RELANCE CT HAROLD: Renforcement institutionnel des bureau provinciaux de l’industrie (Sanma)	2-97EC-MTDE-OVER	14 500 000
Ministère du Tourisme, du commerce et entreprises locales Total			14 500 000
Ministère de la Santé	Santé COVID-19 Salaire et soutien budgétaire opérationnel	2-61VA-MHBB-OVER	26 714 640
	Promotion pour des Îles saines et de la santé, y compris le programme de récompenses nationales	4-61UB-MHCC-OVER	9 200 000
	Formation inclusive au langage des signes à Vanuatu	4-61VA-MHCC-OVER	819 000
	Initiative “Hôpital Ami des bébés” et activités de promotion de l’allaitement maternel	4-61UA-MHCC-OVER	850 000
	Soutien CT Harold à la réparation et la reconstruction des infrastructures sanitaires	4-61VB-MHBB-OVER	76 368 825
	Contribution au soutien budgétaire pour le déploiement du vaccine COVID	4-61UM-MHCC-OVER	154 745 120
	Programme de santé de Vanuatu	4-61VA-MHCB-OVER	271 410 000
Ministère de la Santé			540 107 585
Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, des forêts, de la pêche et de la biosécurité	MAEFPB 70:30 et 60:40 Initiative de subvention	2-46AL-MAHE-OVER	200 000 000
	CT Harold – Soutien au CTRAV	4-47CG-MACA-OVER	22 612 406
	CT Harold - Stimulation de la production agricole et alimentaire au Vanuatu (Cyclone Harold, Volcan Yasur) .	4-47CD-MACD-OVER	3 931 848
Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, des forêts, de la pêche et de la biosécurité Total			226 544 254
Ministère de l’Éducation	Extension de la subvention des frais de scolarité 11^ème -14^ème	4-53FE -MEJC-OVER	349 985 153
	Éclairage solaire ddes écoles rurale de la province de Shefa	4-53CE MEID OVER	5 828 489
	Amélioration de la connection internet pour les écoles, les CFR et les BEP	4-82BB MEIC OVER	146 289 200
	Frais de quarantaine – Bourses d’études	2-54CL MECA OVER	86 000 000
	École primaire de Beverly Hills	4-82AC-MEHA-OVER	87 440 230
	Réparation et reconstruction des infrastructures scolaires	4-82AC-MEIA-OVER	250 000 000
	Projet de l’École de Luganville Est	4-53CB-MEID-OVER	5 333 234
	Projet de relocalisation de l’École de Bombua	4-53CB-MEID-OVER	25 098 265
Ministère de l’Éducation Total			955 974 571
Ministère de l’Adaptation au changement climatique, des géorisques, de la météorologie et de l’énergie	Évaluation des besoins technologiques	4-98AA-MGHA-OVER	3 200 000
	Fonds pour le carbone forestier et le partenariat	4-98AA-MGHA-OVER	54 212 528
	Renforcement de l’engagement de Vanuatu dans les négociations internationales sur le changement climatique et de ses obligations au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC)	4-87AA-MGBA-OVER	2 600 000
	Renforcement institutionnel de Vanuatu Phase VII	4-6401-MGEA-OVER	5 168 300
	Assistance pour la collecte de données et la gestion des zones de conservation communautaires à travers le Vanuatu (ACDGZCC)	4-6401-MGEA-OVER	13 397 740
	Soutien au plan directeur d’électrification de Vanuatu	4-6302-MGDA-OVER	40 218 800
Ministère de l’Adaptation au changement climatique, des géorisques, de la météorologie et de l’énergie Total			118 797 368
Ministère de l’Infrastructure et des services publics	Roads for Development Phase Two	4-78A3-MUFA-OVER	116 130 000
Ministère de l’Infrastructure et des services publics Total			116 130 000

Total Fonds supplémentaires			4 541 876 529

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Finances Complementaires (2021) 2021 - No. 24 de 2021