RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DES FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2022)

No 9 de 2022

Sommaire 
1	Affectation de montants en vertu de l'article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
2	Entrée en vigueur
ANNEXE 1

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		20/06/2022
Entrée en vigueur :		20/06/2022

LOI DES FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2022) N°9 DE 2022

Portant modification de fonds supplémentaires pour les dépenses publiques pour l’année 2022 et à des fins connexes. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant : 
1	Affectation de montants en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 1 205 502 065 VT prélevé du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publique et la gestion économique [CAP 244] pour l’année 2022 est affectée conformément à l’Annexe 1. 
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel. 

ANNEXE 1

MONTANTS ADDITIONELS AFFECTÉS EN 2022 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [cap 244]
Ministère/Service	Description	Centre de coûts/ Programme et activité	Crédit parlementaire supplémentaire 2022
(VT)	
Organismes Constitutionnels	Bureau du Président	2-02AF CBAA OVER	70 191 150	
	Système d'archivage et équipement média	4-02AE-CBAA-OVER	9 000 779	
	Mise à disposition d'un bateau d'urgence au Conseil des chefs de la région de l'île Gaua	4-04A2-CBAA-OVER	3 252 855	
	Augmentation des salaires des cadres supérieurs du BAP	2-12AA CGAA PAYR	2 407 800	
Total			84 852 584	
Ministère de l’Intérieur	Budget de fonctionnement et de salaires pour l'attaché du BIT à Canberra, Australie.	2-2704 MIEA OVER	10 000 000	
	Enregistrement civil & Systèmes de santé et interopérabilité des données au Vanuatu	4-2901-MIED-OVER	17 000 000	
Total			27 000 000	
Ministère du Premier Ministre	Renforcer la capacité du Bureau du droit à l'information de Vanuatu à lutter contre la corruption 2021- 2022	4-09AH-MCBA-OVER	2 190 000	
Total			2 190 000	
Ministère des Finances et de la gestion économique	Accueil de la réunion des ministres de l'économie du Forum	2-3512 MFEC OVER	20 000 000	
	Reconstitution du budget d'urgence	2-3518 MFKB OVER	172 524 250	
	Remboursement du projet de route de desserte	2-3512 MFEC OVER	100 000 000	
	Coût d'exploitation de AVL pour l'aéroport international de Port-Vila, l'aéroport de Santo et l'aéroport de Tanna	2-3512 MFEC OVER	100 000 000	
	Développement d'événements sportifs de niche pour améliorer les voyages intérieurs dans les provinces de Tafea, Penama, Torba, Sanma et Malampa.	35E3 MFIA OVER	15 000 000	
Total			407 524 250	
Ministère des Terres, des mines et des ressources en eau	Budget de fonctionnement de la Société nationale du logement	2-6503 MLBB OVER	15 000 000	
	Recouvrement des coûts de l'approvisionnement en eau des villes provinciales	2-6905 MLGA OVER	27 000 000	
	Acquisition et traitement des données Lidar et de l'imagerie pour des sites sélectionnés au Vanuatu	4-6601-MLEA-OVER	3 310 957	
	Projet d'établissement abordable et résilient de Vanuatu (VARS)	4-6601-MLEB-OVER	25 750 000	
Total			71 060 957	
Ministère du Tourisme, du commerce et des affaires de Ni-Vanuatu	Nouveaux complexes de bureaux du ministère du commerce à Sola, Luganville, Lakatoro et Isangel
	2-80AG MTBD OVER	44 000 000	
	Programme d'incubation d'entreprises pour les coopératives et les MPME de Vanuatu	4-3801-MJTF-OVER	120 310 000	
	Programme d'aide au tourisme de Vanuatu : Phase 2 (2022-2024)	4-80AG-MTBD-OVER	344 750 000	
Total			509,060,000	
Ministère de la Santé	Surveillance des effets secondaires suivant la vaccination (ESIV)	4-61UM-MHCC-OVER	7 139 140	
	Formation de l'équipe sanitaire provinciale en matière d'hygiène et d'assainissement.	4-61UK-MHCC-OVER	835 110	
	Suivi et évaluation pour le contrôle intégré des maladies tropicales négligées au Vanuatu.	4-61UL-MHCC-OVER	4 165 459	
Total			12 139 709	
Ministère de l'Agriculture, de l'élevage, des forêts, de la pêche et de la biosécurité	Création du bureau des pêche sur Tongoa, les bergers	4-48AD-MAHA-OVER	10 867 000	
	Coalitions pour le changement dans les programmes nationaux durables de CBFM dans le Pacifique	4-48AD-MAHA-OVER	25 180 062	
	Projet d'amélioration des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire par la pêche avec des dispositifs de concentration de poissons dans 6 sites au Vanuatu	4-48AD-MAHA-OVER	7 936 000	
	Projet d'amélioration des moyens de subsistance et de la sécurité alimentaire par la pêche avec des dispositifs de concentration de poissons dans 6 sites au Vanuatu	4-48AD-MAHA-OVER	10 000 000	
Total			43 116 062	
Ministère de l'Infrastructure et des services publics	Service des Travaux publics 59 nouveaux postes.	2-78 MUFE PAYR	35 012 615	
Total			35 012 615	
Ministère de l'Éducation	Test d'alphabétisation et de numératie dans le Pacifique (PILNA)	4-53AD-MECA-OVER	655 445	
	Soutien à la protection de l'enfance et à l'équité entre les sexes – Poste	4-53AB-MECA-OVER	2 134 494	
Total			2 789 939	
Ministère de la Justice et de la protection sociale	Agents provinciaux chargés des questions de handicap -Sanma, Penama & Tafea	4-30AA-MJFA-OVER	5 499 999	
 Total			5 499 999	
Ministère de l'Adaptation au changement climatique, des géorisques, de la météorologie et de l'énergie 	Projet de biogaz pour les écoles secondaires et les ménages	4-6303-MGDB-OVER	5 255 950	
Total			5 255 950	
	Grand TOTAL	1 205 502 065