RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2023) NO. 22 DE 2023
Sommaire
1	Affectation de montants en vertu de l'article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
2	Entrée en vigueur
ANNEXE

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée :		29/12/2023
Entrée en vigueur :		29/12/2023

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2023) NO. 22 DE 2023
Prévoyant l’affectation de fonds supplémentaires pour les dépenses publiques pour l’année 2023 et à des fins connexes. 
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant: 
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économiques [CAP 244]
Le montant supplémentaire de 3 398 048 336 VT émis par le Fonds public en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2024 est affecté comme indiqué dans l’Annexe 1. 
2	Entrée en vigueur 
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
ANNEXE

MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2023 CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ECONOMIQUES [CAP 244]
Agence	Description	Centre de coût Programme et Activity	Montant  	
Ministère du Premier Ministre 	Conseils juridique pour Vanuatu Telecommunications  	4-57AD-MPEA-OVER	6 707 164 	
Total Agence 	 	 	6 707 164 	
Ministère de l’Éducation et formation 	Projet de l’École d’Eratap 	4-82AA-MEBB-OVER	24 672 318	
	Soutenir l’UNV dans le développement de son offre numérique pour prévenir les crise sanitaires et environnementales à venir:  AFD	4-88AD-MEIA-OVER	97 133 320 	
	Réponse d’urgence au projet CT Judy & CT Kevin t	4-82AA-MEBB-OVER	6 270 000 	
Total Agence 	 	 	128 075 638 	
Ministère des Finances et de la gestion économique 	Enquête 2023 à indicateurs multiples de Vanuatu 	4-1604-MFDA-OVER	93 963 314	
	Système de gestion de l'information sur les catastrophes naturelles et le changement climatique	4-3501-MFBC-OVER	29 563 777 	
	Secours et intervention CT Judy et CT Kevin 	2-3518-MFKB-OVER	1 127 937 358 	
 	Réponse du gouvernement face au phénomène El Niño	2-3518-MFKB-OVER	31 000 000 	
 Total Agence 	 	 	1 282 464 449 	
Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et du Commerce extérieur	Recherche d'une résolution de l'AGNU pour soutenir la demande d'un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la question de la justice climatique - Phase II	4-44DF-MOBA-OVER 	90 474 210	
Total Agence	 	 	90 474 210 	
Ministère de la Santé	Approvisionnement en sang sûr et suffisant	4-61RB-MHCA-OVER	17 201 521 	
	Formation provinciale des PEN sur les MNT 	4-61UE-MHCC-OVER	8 000 000 	
	Projet de rénovation des égouts du HCV	4-61QA-MHCA-OVER	28 000 000 	
Total Agence 	 	 	53 201 521 	
Ministère de l'Intérieur	Renforcement des capacités des Forces de Police de Vanuatu	4-2602-MIDA-OVER	14 189 790	
	Extension des services de police et d'application de la loi	4-2602-MIDA-OVER	167 683 972	
Total Agence	 	 	181 873 762 	
Ministère des Terres et des ressources naturelles	Projet d'approvisionnement en eau de Vao	4-6904-MLGA-OVER	22 180 383	
Total Agence	 	 	22 180 383 	
Ministère de l'Adaptation au changement climatique, des Risques géographiques, de la Météorologie et de l'Énergie	Projet de transparence de l'action climatique : Renforcement des capacités pour améliorer le processus d'inventaire national des gaz à effet de serre et suivre les progrès de la CDN au Vanuatu	4-98AA-MGHA-OVER	19 828 699 	
	Phase 2 du projet d'outils de gestion des risques pour la résilience dans le Pacifique (PARTneR-2)	4-98BA-MGHA-OVER	10 184 580	
	IUCN, (UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES)	4-6301-MGDA-OVER	23 408 859	
	Câbles sous-marins SMART: Mise en œuvre pour la géophysique, l'alerte précoce et les océans, de Vanuatu-Nouvelle-Calédonie à l'échelle mondiale 	4-75DE-MGCA-OVER	140 993 000	
	Projet PACRES (Pacific Adaptation to CC and Resilience Building) Phase 2 	4-98BA-MGHA-OVER	856 460	
	Renforcement des capacités de la CCNUCC 	4-87AA-MGBA-OVER	1 925 000	
	Groupe de travail de la défense australienne	4-1701-MGFA-OVER	12 432 000	
	Aide humanitaire australienne	4-1701-MGFA-OVER	342 649 500	
	Réponse immédiate de la Nouvelle-Zélande aux cyclônes Judy et Kevin 	4-1701-MGFA-OVER	132 047 276 	
	Subventions du gouvernement chinois	4-1701-MGFA-OVER	58 945 000 	
	Soutien de la Croix-Rouge chinoise 	4-1701-MGFA-OVER	8 731 726 	
	Fournitures de secours de l'ambassade de Chine	4-1701-MGFA-OVER	120 000 000 	
	Soutien de l'Arabie Saoudite	4-1701-MGFA-OVER	8 731 726 	
	Soutien de l'UE aux communautés touchées	4-1701-MGFA-OVER	64 975 294	
	Soutien américain à la sécurité alimentaire et à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH)	4-1701-MGFA-OVER	385 955 200	
	Aide humanitaire - Croix-Rouge	4-1701-MGFA-OVER	96 368 189	
	Aide humanitaire des Nations unies	4-1701-MGFA-OVER	205 038 700	
Total Agence	 	 	1 633 071 209 	
Total Supplémentaire 	Tous	Tous 	3 398 048 336