RÉPUBLIQUE DE VANUATU
 
Loi De Finances Complémentaires (2014) Nº 25 De 2014
Sommaire

1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]	2
2	Entrée en vigueur	2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU
Promulguée:	07/08/2014
Entrée en vigueur:	08/08/2014

LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2014) Nº 25 DE 2014
Portant affectation des crédits complémentaires pour les dépenses publiques au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2014 et pour des fins connexes.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :
1	Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique [CAP 244]
La somme additionnelle de 287 923 168 VT, prélevée du Trésor en vertu de l’article 34 de la Loi sur les finances publiques et à la gestion économique (CAP 244) pour l’année 2014 est affecté conformément à l’Annexe 1. 
2	Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE 1
MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2014 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ÉCONOMIQUE [CAP 244]
Ministère/ Service	Description	Centre de coûts, programme/activité et plan comptable	Affectation complémentaire de 2014 au Parlement (VT)	
Bureau du Premier ministre	Décision du CRTE (GRT) pour la  Police	2602 – MPFA - OVER	97 306 950	
Cabinet juridique de l’État	Supplément d’indemnité pour compétences particulières de l’Attorney Général  	11AA – CFAA – OVER 	12 000 000	
Parlement	Réunion parlementaire UE – ACP 	3512 – MFCB – OVER 	100 000 000	
Ministère des Finances et Gestion économique 	Jeux interactifs	3602 – MFFC – OVER 	7 500 000	
Ministère du Changement climatique, Adaptation, Risques naturels, Météorologie et Énergie	 Subvention à l’école de White Sand  	1701-MGFA-OVER 	31 116 218	
Ministère de la Santé 	 	 	 	
 	Visites des médecins & Orientation des malades vers des hôpitaux	61QB-MHCA-OVER	2 155 149	
 	Hôpital Central de Port-Vila  	61RB-MHCA-PAYR	7 334 049	
 	Hôpital de Lenakel  	61RG-MHCA-PAYR	1 252 440	
 	Hôpital de la Région Nord	61SB-MHCA-PAYR	3 871 349	
 	Mini hôpital de Torba  	61SD-MHCA-PAYR	730 731	
 	Hôpital de Norsup  	61SF-MHCA-PAYR	1 049 508	
 	Hôpital de Lolowai  	61SG-MHCA-PAYR	1 009 105	
 	Centre de soins communautaires de la province de Shéfa	61RH-MHCB-PAYR	3 900 494	
 	Centre de soins communautaires de la province de Taféa	61RI-MHCB-PAYR	264 600	
 	Centre de soins communautaires de la province de Torba	61SH-MHCB-PAYR	400 143	
 	Centre de soins communautaires de la province de Sanma  	61SI-MHCB-PAYR	3 876 078	
 	Centre de soins communautaires de la province de  Penama  	61SJ-MHCB-PAYR	687 225	
 	Centre de soins communautaires de la province de ShéfaCommunity Centre de soins communautaires de la province de   Malampa  	61SK-MHCB-PAYR	1 790 290 	
 	Achats de médicaments	61VX-MHCD-OVER	11 678 839	
Total du ministère de la Santé	 	 	40 000 000	
Total Affectations Complémentaires	 	 	                                        287 923 168