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Frais et Indemnités des Députés (Modification) 1998

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 26 DE 1998
SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES DÉPUTÉS
(MODIFICATION)

Sommaire

1. Modification de l’article 4 du Chap. 109
2. Entrée en vigueur.

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 26 DE 1998
SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES DÉPUTÉS
(MODIFICATION)

Portant modification du Règlement conjoint No. 12 de 1980 sur les frais et indemnités des députés [Chap. 109]

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DU CHAP. 109

1. L’article 4 du Règlement conjoint No. 12 de 1980 sur les frais et indemnités des députés est modifié:
   

a) par la suppression au paragraphe 1) du chiffre "3.000" remplacé par le chiffre "5.000" toutes les fois qu’il y est cité; et

b) par la suppression au paragraphe 3) du chiffre "17.000" remplacé par le chiffre "22.000".

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
   

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